Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 19 Février 2009 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants:
- Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail.
Les modifications apportées visent à rehausser le niveau des pénalités en vue de donner aux dispositions du Code du Travail plus d’effectivité.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2008-011du 27 avril 2008 portant Code Minier.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret fixant le régime particulier de rémunération des officiers généraux ;
- Projet de décret portant modification du décret n°2002-006 du 7 février 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux Services ;
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-118 du 07 mai 2008 relatif aux modalités pratiques de répartition d’un montant global du droit d’accès à la pêche de fond et d’un droit territorial pour la pêche artisanale ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour le diamant dans la zone de Mjeibir (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Minière de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (SOMASO) ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Or dans la zone de Oued El Mebrouk (Wilayas de l’Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société Minière de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (SOMASO) ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour le fer et métaux ferreux dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Minière de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (SOMASO) ;
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 90-013 du 18 janvier 1990 créant et organisant l’Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé l’Imprimerie Nationale.
Le Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement pour tout mettre en oeuvre en vue d’accélérer l’exécution du programme du Gouvernement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Industrie et des Mines
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission: Diabira Fousseynou, Ingénieur géologue.
Administration Centrale
Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
Directeur: Mohamed Ould Abdellahi Ould Ethmane, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Etude et Evaluation des Projets.
Etablissements Publics
Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG)
Directeur Général Adjoint: El Hachemy Ould Cheikh Sidaty, Ingénieur Géologue.
(AMI)
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