Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 20 avril 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi modifiant et complĂ©tant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications Ă©lectroniques. Le prĂ©sent projet de loi vise Ă favoriser une utilisation plus efficace des infrastructures existantes ou Ă construire afin de rĂ©duire les couts et les obstacles liĂ©s Ă l’exĂ©cution de nouveaux travaux et d’accĂ©lĂ©rer ainsi le dĂ©ploiement des rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă haut et très haut dĂ©bit en Mauritanie. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants: -Projet de dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident du Conseil d’Administration du Centre d’Accueil et de RĂ©insertion Sociale des Enfants en Conflit avec la loi. -Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation du Collège National de Commandement et d’État- Major. Dans le cadre des efforts visant Ă restructurer l’armĂ©e et Ă rendre son système de formation capable de rĂ©pondre aux exigences de l’enseignement moderne, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’ériger l’École Nationale d’État –major en un collège National de Commandement et d’Etat-major avec la tache de dispenser un enseignement universitaire certifiĂ©. -Projet de dĂ©cret dĂ©finissant les modalitĂ©s de prĂ©lèvement et le montant maximum (plafond) des redevances d’occupation du domaine public pour les exploitants de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques ouverts au public. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă Ă©tablir un cadre clair garantissant aux opĂ©rateurs des rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques mauritaniens le droit de publier leurs rĂ©seaux selon des modalitĂ©s techniques rationnelles et dans les dĂ©lais prĂ©vus et Ă des conditions financières raisonnables. -Projet de dĂ©cret modifiant certaines dispositions du dĂ©cret n° 97-059 du 28 juillet 1997 portant crĂ©ation d’une SociĂ©tĂ© d’économie mixte dĂ©nommĂ©e « SociĂ©tĂ© des Abattoirs de Nouakchott » SAN. Les modifications introduites par le prĂ©sent projet de dĂ©cret concernent essentiellement l’article 10 portant sur la tutelle, l’article 11 portant sur la composition du Conseil d’Administration et l’article 13 portant sur l’application du dĂ©cret ° 97-059 du 28 juillet 1997, modifiĂ©. Le Conseil a dĂ©libĂ©rĂ© sur une communication prĂ©sentĂ©e par le Premier ministre relative Ă l’engagement de la responsabilitĂ© du gouvernement sur la politique gĂ©nĂ©rale du gouvernement qui sera prĂ©sentĂ©e devant l’AssemblĂ©e Nationale et ce conformĂ©ment aux articles 42 (nouveau), 74 et 75 de la Constitution. Le ministre des Affaires Étrangères de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère des Affaires Islamique et de l’Enseignement Originel Administration Centrale Direction du Hajj et de la Oumra Directeur : El Weli Ould Taha, prĂ©cĂ©demment Directeur des Affaires MĂ©diatiques et de la Publication. Direction des Affaires MĂ©diatiques et de la Publication Directeur : Mohamed Ould Mohamed Mahfoudh, prĂ©cĂ©demment Directeur du Hajj et de Oumra. Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement Administration Centrale Direction de CoopĂ©ration et des Relations ExtĂ©rieurs Directeur Adjoint : Ahmedou Ould El Waled Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille Cabinet du Ministre ChargĂ© de Mission : Mohamed Ould Ely Telmoudi Inspection Interne Inspectrice ChargĂ©e de l’Enfance: Oumou Dieng, prĂ©cĂ©demment ChargĂ©e de Mission Ministère de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable Administration Centrale Direction des Affaires Administratives et Financières Directeur: Mohamed Vadel Ould Cheikh Saad Bouh. AMI
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