Le ministère de l’Equipement et des transports a organisé, mercredi soir au palais des congrès une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur la révision de l’accord privilégié entre le Port autonome de Nouakchott et la société Araz-Mauritania.
Dans son intervention, le ministre de l’Equipement et des Transports, M. Mohamedou Ould M’haĂŻmid a indiquĂ© que la confĂ©rence rĂ©pond au souci d’éclairer l’opinion publique et d’appliquer la politique du gouvernement en matière de transparence mĂ©diatique concernant l’accord pour la construction d’un quai Ă conteneurs au Port autonome de Nouakchott au profit d’Araise Mauritania. Il a ajoutĂ© que cette affaire figure parmi celles abordĂ©es dans le rapport de la commission parlementaire. M. Mohamedou Ould M’haĂŻmid a prĂ©cisĂ© que dans cette affaire, le gouvernement avait trois options : la première consistait Ă poursuivre l’accord dans sa forme initiale, soulignant que ce choix a Ă©tĂ© totalement exclu du fait que le gouvernement considère que certains articles de l’accord n’étaient pas Ă©quilibrĂ©s et ne servaient pas l’intĂ©rĂŞt national. La deuxième option serait de dĂ©noncer l’accord avec toutes les consĂ©quences que cela pourrait avoir comme le recours Ă l’arbitrage international dont les rĂ©sultats ne sont pas nĂ©cessairement garantis ou alors la rĂ©vision de l’accord en y introduisant les dispositions appropriĂ©es prenant en compte l’intĂ©rĂŞt national. Le ministre a estimĂ© qu’après avoir comparĂ© les avantages et les inconvĂ©nients de ces trois options, la dernière a Ă©tĂ© retenue sur la base des considĂ©rations suivantes: Premièrement, la grande attention portĂ©e par Son Excellence le PrĂ©sident de la RĂ©publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et le gouvernement pour encourager les investissements et faire de notre pays une destination pour les promoteurs Ă©trangers de manière Ă contribuer au renforcement des infrastructures et Ă la crĂ©ation d’emplois ; Cet grand intĂ©rĂŞt s’est concrĂ©tisĂ© Ă travers la rĂ©alisation des engagements du PrĂ©sident de la RĂ©publique notamment, la crĂ©ation du haut conseil de l’investissement en fĂ©vrier dernier traduisant ainsi la volontĂ© du gouvernement d’encourager le climat des affaires et d’attirer les investisseurs Ă©trangers. Deuxièmement, la volontĂ© du gouvernement mauritanien de respecter ses engagements internationaux, notre pays Ă©tant un Etat de droit et d’institutions ; Troisièmement, l’engagement fort du gouvernement Ă dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts suprĂŞmes de la nation ; Quatrièmement, le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privĂ©, car c’est aujourd’hui l’une des approches les plus efficaces pour rĂ©aliser des infrastructures de base soutenant la croissance et limitant la pression sur les ressources propres de l’Etat, permettant Ă celui-ci d’orienter ses efforts vers le social ; Cinquièmement, le projet de construction d’un quai Ă conteneurs au Port autonome de Nouakchott est un projet important et stratĂ©gique qui permettra de renforcer sa compĂ©titivitĂ© et ainsi stimuler l’économie du pays en gĂ©nĂ©ral ; Il a soulignĂ© que pour mener Ă bien cet examen, une sĂ©rie de nĂ©gociations a commencĂ©, Ă partir de septembre dernier, et que le gouvernement a confiĂ© cette tâche Ă un comitĂ© technique composĂ© des dĂ©partements concernĂ©s. Ce comitĂ©, qui a travaillĂ© sur une pĂ©riode de trois mois, est parvenu Ă un projet d’avenant Ă l’accord initial touchant tous les points Ă rĂ©viser. Le projet d’avenant a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© au comitĂ© technique en charge du partenariat entre les secteurs public et privĂ© conformĂ©ment aux dispositions de la loi sur les partenariats entre les deux secteurs. Après cela, a-t-il ajoutĂ©, l’annexe de l’accord a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e au comitĂ© interministĂ©riel prĂ©sidĂ© par le Premier ministre, qui a adoptĂ© l’avenant Ă l’accord initial. Le directeur gĂ©nĂ©ral du Port autonome de Nouakchott, M. Sid Ahmed Ould Raiss, a prĂ©cisĂ© que l’accord dans sa forme initiale n’est pas durable et nĂ©cessite d’être rĂ©visĂ© avec le partenaire qui a acceptĂ© de faire des concessions. Il a ajoutĂ© que parmi les reproches faits Ă l’accord initial figure l’opacitĂ© constatĂ©e dans la fragmentation du capital, en plus fait que le partenaire n’était pas connu. Nous nous sommes donc mis d’accord avec le Fonds français, qui souhaitait entrer dans ce partenariat, pour qu’il soit le premier partenaire responsable de la mise en Ĺ“uvre et de la gestion du projet car c’est un partenaire de renommĂ©e internationale. M. Ould Raiss a ajoutĂ© qu’il a Ă©tĂ© convenu avec lui de la taille de l’investissement et des dĂ©tails y affĂ©rents, car les revenus de l’État Ă©taient très faibles selon les dispositions de l’accord initial, qui avait fixĂ© un montant forfaitaire pour une pĂ©riode de 30 ans, en plus du fait qu’aux termes de cet accord nous n’avions pas le droit de construire un nouveau quai ni d’autoriser sa construction. Cette exclusivitĂ©, au lieu d’être fondĂ©e sur la pĂ©riode, est dĂ©sormais basĂ©e sur le volume, l’État pouvant construire et autoriser de nouveaux quais lorsque le volume atteint 450 000 conteneurs pour une pĂ©riode de deux ans. Il a soulignĂ© que selon les prĂ©visions, cette pĂ©riode sera atteinte d’ici 10 Ă 15 ans. Et d’indiquer qu’il y avait aussi des abus au sujet de la taxation.avec des exemptions fiscales trop importantes pour ĂŞtre justifiĂ©es et il fallait donc les supprimer, car elles auraient pour effet de faire perdre Ă l’Etat quelque 12 milliards d’ouguiyas en vertu de l’accord initial. Avec le nouvel accord, il en gagnerait 12 milliards. Le directeur gĂ©nĂ©ral du Port autonome de Nouakchott a prĂ©cisĂ© que les conteneurs sont divisĂ©s en deux parties, un conteneur de 40 pieds et un conteneur de 20 pieds. Pour le conteneur de 20 pieds on paye 50 dollars pour une pĂ©riode de trente ans pour celui de 40 pieds on paye 75 dollars et ce, sans tenir compte de la montĂ©e des bĂ©nĂ©fices, indiquant qu’en attendant le dĂ©but de la mise en Ĺ“uvre du projet, il a Ă©tĂ© convenu d’augmenter de 8 pour cent tous les prix des conteneurs. Ainsi dans le cadre de la rĂ©partition des bĂ©nĂ©fices, la part de notre pays Ă©voluera de 10 Ă 50 % faisant que l’Etat obtiendrait environ 200 millions de dollars suivant cette dĂ©marche progressive. Il a ajoutĂ© que l’accord prĂ©voit de ne pas augmenter les prix dans les cinq prochaines annĂ©es, ce qui reprĂ©sente un acquis important et essentiel pour maintenir les prix des matières de première nĂ©cessitĂ© Ă un niveau infĂ©rieur aux prix du premier accord, ainsi que l’incapacitĂ© du partenaire Ă contrĂ´ler les prix sans se rĂ©fĂ©rer Ă l’autoritĂ© contractante (le ministère de l’Équipement et des transports). M. Ould Raiss a enfin attirĂ© l’attention sur le fait que le nouvel accord permet la rĂ©vision de l’accord initial qui accordait abusivement au partenaire le droit de pratiquer certains services. Maintenant, celui-ci ne peut plus avoir le monopole de l’importation de conteneurs comme prĂ©vu par l’accord initial.
|