Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 26 Mars 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi relatif Ă la lutte contre la manipulation de l’information. Le prĂ©sent projet de loi a pour but de prĂ©ciser les qualifications des infractions dans le domaine de la manipulation de l’information et de revoir Ă la hausse le quantum des peines, tout en facilitant leur mise en Ĺ“uvre. Celles-ci porteront sur l’incrimination minimale d’un certain nombre d’infractions relatives Ă la manipulation de l’information, eu Ă©gard Ă leur dĂ©veloppement et Ă leur gravitĂ©. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : - Projet de dĂ©cret d’avance relatif Ă l’ouverture de crĂ©dits budgĂ©taires au titre du Budget de l’Etat pour l’annĂ©e 2020 destinĂ©s Ă la lutte contre le coronavirus. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret consacre une enveloppe de 2.5 milliards d’ouguiya (25 milliards d’anciennes ouguiyas) Ă la lutte contre la pandĂ©mie du coronavirus et l’attĂ©nuation de ses consĂ©quences nĂ©fastes sur l’activitĂ© Ă©conomique et sur le pouvoir d’achat des populations. - Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation d’un fonds de concours dĂ©nommĂ© ’ Fonds de SolidaritĂ© Sociale et de Lutte contre le coronavirus’. Le fonds de concours objet du prĂ©sent projet de dĂ©cret rentre dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faire face Ă la pandĂ©mie du coronavirus et Ă ses consĂ©quences sur le plan sanitaire, Ă©conomique et social. Il est destinĂ© Ă recevoir les contributions mobilisĂ©es par l’Etat, les entitĂ©s publiques et privĂ©es ainsi que les particuliers. -Projet de dĂ©cret accordant certaines attributions au ComitĂ© InterministĂ©riel chargĂ© de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandĂ©mie Covid19. Le Ministre de la Justice a prĂ©sentĂ© une communication relative au plan d’action national de lutte contre la traite des personnes. Le plan d’action national de lutte contre la traite des personnes vise essentiellement Ă doter le Gouvernement d’un instrument de planification intĂ©grĂ©e permettant Ă notre pays de lutter efficacement et durablement contre ce flĂ©au, rĂ©primer les auteurs des infractions, identifier, protĂ©ger et assister les victimes et les tĂ©moins. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure.
|