Les ministres des relations avec le parlement et de la société civile, porte- parole du gouvernement, de la justice et des finances, respectivement, Dr Izidbih Ould Mohamed Mahmoud, MM. Brahim Ould Daddah et Moktar Diaye ont commenté ...
... vendredi les résultats du conseil des ministres, lors d’un point de presse au ministère des relations avec le parlement. Intervenant en premier lieu, le ministre des relations avec le parlement et de la société civile, porte-parole du gouvernement a souligné que le conseil a examiné et adopté un certain nombre de projets de loi et des communications dont un projet de loi abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no.2000-05 du 18janvier 2000 portant code de commerce. Il a ajouté que le conseil a examiné et adopté, également, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements entre la Mauritanie et le Royaume d’Espagne et un autre portant modification de certains dispositions de la loi 93-09, en date du 18janvier 1993, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. Pour sa part, le ministre de la justice, M. Brahim Ould Daddah, a souligné que le projet de loi portant code de commerce constitue un instrument important pour le développement du pays, car il permet de drainer les investissements extérieurs. Il a ajouté que le document avait des lacunes et des insuffisances qui nécessitent d’être revues.
Le ministre de la justice a ajouté que le but de ce projet de loi est de modifier certains articles du code dont chacun concerne un domaine donné, précisant que le présent projet, qu’il espère devenir très prochainement une loi, élargit les domaines couverts par le code du commerce pour s’étendre à toutes les opérations commerciales qui ont lieu dans le pays et dans le reste du monde. Le ministre a passé en revue les avantages du nouveau projet qui renferme la définition de l’acte commercial, le renouvellement du système d’amortissement et d’autres importantes questions. De son côté, M. Moctar Ould Diaye, ministre des finances a indiqué qu’après le premier semestre de l’année 2015, le gouvernement a jugé nécessaire d’informer les journalistes du niveau d’exécution du budget pour les 6 premiers mois écoulés, des principaux chapitres et de répondre à leurs questions à ce sujet. Il a précisé, dans ce cadre, que les recettes du trésor public ont atteint, au 19 juin 2015, 212 milliards d’ouguiyas contre 196 milliards d’ouguiyas à la même période de l’année dernière. S’agissant des dépenses, le ministre a indiqué que le taux des engagements au 19 du mois courant est de 43% du budget annuel, alors que les dépenses effectives ont atteint environ 41%, ce qui montre, a-t-il dit, qu’il n’y a pas d’arriérés. Il a affirmé qu’il a été décidé, par ailleurs, au niveau du budget d’investissement, de ne retarder l’exécution d’aucun projet. Les ministres ont ensuite répondu aux questions des journalistes.
AMI
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