L’Assemblée Nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue mercredi soir à Nouakchott sous la présidence de M. Mohamed Ould Boilil, président de cette chambre, cinq projets de loi ...
... dont quatre sont relatifs à la signature de conventions entre la Mauritanie et l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et le cinquième porte sur un accord avec la Lituanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Dans son intervention devant les députés, le ministre des Affaires Economiques et du Développement, M. Sidi Ould Tah, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération par intérim a indiqué que le premier projet porte sur la loi autorisant la ratification de l’Accord sur les Immunités et Privilèges de l’Organisation de la Conférence Islamique, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah. Il a ajouté que cette convention comprend 36 articles qui structurent le cadre juridique des biens mobiliers et immobiliers de l’organisation dans les pays signataires de la convention et accorde des immunités et des privilèges aux représentants des Etats membres, aux fonctionnaires de l’organisation et aux experts, etc. Le ministre a également souligné que le deuxième projet de loi qui est relatif à l’accord sur le traité de l’OCI de lutte contre le terrorisme international signé le 06 novembre 2012 par la République Islamique de Mauritanie à Djeddah se singularise par la définition différente de ce phénomène tirée du contexte du monde islamique. Il a rappelé que ce traité qui comprend 42 articles donne une définition du terrorisme à travers des actes précis et énumérés, et détermine les bases de la coopération des Etats islamiques dans la lutte contre le terrorisme. Le troisième projet de loi traite de l’accord sur le statut du la Cour islamique International de Justice, signé par la Mauritanie le 06 novembre 2014 relatif à la convention de création d’un tribunal indépendant travaillant conformément aux dispositions de la charia islamique et au droit international pour la résolution des conflits susceptibles de survenir entre deux ou plusieurs Etats de l’OCI. Le quatrième projet de loi adopté par l’Assemblée nationale est relatif à l’accord sur le statut de l’Union des Télécommunications des Etats Islamique, signé par le Gouvernement mauritanien le 06 novembre 2012 à Djeddah. Il porte sur la création d’une union islamique des télécommunications qui vise à renforcer les liens entre les pays islamiques dans le domaine des communications et à réaliser l’intégration et la complémentarité entre eux. Le cinquième et dernier projet de loi adopté par la chambre basse concerne l’accord signé à New York le 27 septembre 2012 entre la Mauritanie et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Cet accord structuré en 14 articles vise à protéger et à encourager les investissements des deux parties au moyen de dispositions ayant force de loi. Les députés ont loué lors de leurs interventions tous ces accords et conventions.
AMI
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