Clôture de la session parlementaire extraordinaire   
31/03/2014

La Présidence de la République a annoncé, dimanche, que la session parlementaire extraordinaire sera close le mardi 1er avril 2014 conformément au décret suivant:  "Le président de la République,
 Sur rapport du Premier ministre,  ...



... Vu l’article 53 de la Constitution ;

-Vu le décret N°046-2014 en date du 27 février 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

 Décrète

 Article premier : La session extraordinaire du Parlement sera close le mardi le 1er avril 2014.

 Article 2 : Le Premier Ministre est chargé de l’application du présent décret, qui sera publié suivant la procédure d’urgence et au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie ".

 



AMI


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