Les Ministres de la justice, de la Communication et des Relations avec le Parlement et la Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille ont commenté jeudi, lors d’une rencontre avec la presse, les résultats du Conseil des Ministres, réuni auparavant.
S’exprimant en premier lieu, le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Me Sidi Mohamed Ould Maham, a souligné que le Conseil des Ministre a adopté le projet de loi modifiant le code commercial et des projets de loi fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission environnementale, prévue par le contrat de partage de production. ’’Le conseil a également décidé la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé institut national d’Hépato-virologie (INHV) et adopté un autre projet portant transformation de la société national de transport public en établissement public à caractère industriel et commercial’’, a ajouté le Ministre. Répondant à une question relative aux derniers évènements, le Ministre a précisé que les autorités publiques ne disposent jusqu’ici d’aucune preuve affirmant l’intention de commettre le crime de la profanation du livre Saint et que la version évoquant la présence des personnes à bord d’un véhicule 4X4 est attribuée à un enfant dont l’âge ne dépasse pas 7 ans. Il a ajouté : ’’ les investigations judiciaires sont en cours pour élucider la situation et que le Gouvernement n’acceptera aucune atteinte à la sécurité et la quiétude des citoyen. La sécurité prime sur la liberté en cas d’incompatibilité, car il n’y a pas de liberté sans sécurité’’. Le Ministre a accusé certaines formations politiques nationales d’utiliser les médias pour la propagation de certains comportements étranges à notre société. ’’Ces mêmes formations avaient tenté vainement avec les appels répétés, le départ du président; tout comme elles avaient échoué au plan politique, elles échoueront cette fois-ci, car c’est le Président de la République qui avait inauguré, la veille, la chaine Mahadra de la radio du Coran et tant d’autres réalisations’’, a conclu Me Sidi Mohamed Ould Maham.
Quant au Ministre de la Justice, M. Sidi Ould Zein, il a indiqué que le Conseil a approuvé le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant code de commerce. Ce projet de loi, a-t-il précisé, vise à modifier certains paragraphes et articles non attractifs pour les investisseurs. Il a ajouté que parmi ces modifications l’introduction de certaines réformes relatives notamment à la suppression du capital social minimum requis initialement fixé à un million d’ouguiyas, pour la création de sociétés à responsabilité limitée. Cette mesure, a dit le ministre, introduit plus de souplesse et donne plus de liberté aux associés de fixer à travers leur statut le montant et la nature de leur capital. Le ministre a noté, par ailleurs, que le Conseil des Ministres a approuvé une feuille de route pour la mise en oeuvre des recommandations se rapportant au phénomène de l’esclavage. Cette feuille de route porte sur la mise en oeuvre de 29 recommandations a dit le ministre qui a précisé que la feuille de route en question s’inscrit dans le cadre des efforts déployés dans le domaine de l’arsenal juridique portant sur la criminalisation de la pratique d’esclavage, rappelant à ce sujet, par ailleurs, la création de l’Agence Tadamoune. Le ministre a souligné en outre que la feuille de route déterminera la notion d’esclavage, précisant que les personnes reconnues coupables de sa pratique seront tenues de donner des compensations pour les victimes. Il a aussi indiqué que les personnes qui sont incapables de s’acquitter des charges liées à la défense bénéficieront d’une assistance judiciaire. Pour sa part, la Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la famille, Mme Lemina Mint El Kotob Ould Moma a passé en revue une communication qu’elle a présentée au Conseil des Ministres relative à la promotion de la femme et au genre. La communication introduit un ensemble de mesures de nature à promouvoir la participation de la femme au développement. Elle a insisté, dans ce sens, sur le développement qu’a connu la femme mauritanienne récemment, soulignant que la Mauritanie a dépassé les objectifs du millénaire dans certains domaines. Elle a enfin fait remarquer que cette communication coïncide avec la fête internationale de la femme.
AMI
|
