Les ministres de la justice et de la communication et des relations avec le parlement ont commenté jeudi après midi les résultats du conseil des ministres tenu quelques heures plus tôt. Le ministre de la communication et des relations avec ...
... le parlement Maître Sidi Mohamed Ould Maham a indiqué que le conseil a approuvé un certain nombre de projets de lois dont deux projets de lois de ratification de deux conventions de financement.
La première convention porte sur le financement de la 1ère phase de la route Oueinatt Zbil - Djiguenny - Adel Bagrou financée par le Fonds Saoudien de Développement pour un montant de 10 milliards 675 millions d’ouguiya remboursables en 30 ans dont 7 ans de différé avec un taux d’intérêt de 1%.
Il a ajouté que la construction de cette route traduit la confiance des bailleurs de fonds dans l’économie mauritanienne et participe, par ailleurs, à faciliter le transport des marchandises, de la création d’emplois et de la lutte contre la pauvreté tout comme cela traduit l’intérêt qu’accorde le Président de la République à la promotion d’un développement équilibré.
La seconde convention de financement porte, elle, sur la contribution de la Mauritanie au financement de la centrale de Gouina au Mali qui comporte la construction d’un générateur hydroélectrique d’une capacité de 140 KW ainsi qu’une ligne de transport de l’énergie en plus d’une route de 17 km financés par Eximbank de la République Populaire de Chine, destiné au financement du projet de la centrale hydro-électrique de Gouina en République du Mali.
Ce projet de loi porte sur un financement de 436.676.676 Dollars US, octroyé par l’Eximbank de la Chine aux pays membres de l’OMVS, la part supportée par la Mauritanie correspond à un montant de 138.300.000 Dollars US soit l’équivalent de 41 Milliards 628 Millions Trois Cent Mille Ouguiyas remboursables sur une période de 20 ans dont 9 ans de différé. Il vise à renforcer l’exploitation du potentiel hydroélectrique du fleuve Sénégal et à la mise en place des aménagements et équipements nécessaires à cette opération.
Le ministre a précisé que le Président de la République a instruit le Gouvernement sur le bon fonctionnement de l’administration. Il a rappelé que l’administration doit être au service du citoyen et des usagers. Dans ce cadre, des dispositions doivent être prises pour qu’elle soit une administration de proximité, à l’écoute du citoyen et de ses doléances mais aussi accessible à tous les niveaux de la hiérarchie devant toute personne (citoyen ou étranger) désireuse de trouver une solution à un problème posé et éviter le clientélisme et autres comportements similaires.
Me. Ould Maham a précisé dans ce sens que des bureaux d’accueil des citoyens seront mis en place dans ce cadre.
Quant au ministre de la justice, M. Sidi Ould Zeine, il a souligné que le conseil a approuvé un projet de loi qui abroge et remplace la loi portant sur le recouvrement des créances des banques et établissements de crédit.
Cette décision dit-il, est intervenue à la lumière des études effectuées par les services financiers nationaux qui ont montré que le taux des créances non recouvrables est de l’ordre de 37% de toutes les créances ce qui représente un seuil dangereux surtout que ce taux atteint dans les autres pays à peine les 10%.
Le ministre de la justice a précisé que ce projet de loi est nécessaire pour le succès des intermédiaires financiers.
C’est pourquoi la Banque Centrale l’a proposé pour servir le développement du pays, notant que le projet de loi propose des améliorations consistant à faciliter les procédures devant les tribunaux et des dispositions sur la justice dont l’obligation pour le garant de payer lorsque la personne garantie a fait défaut ainsi que la possibilité pour les biens mis en garantie de sortir du patrimoine du propriétaire dans des conditions particulières de non respect des clauses et de mauvaise foi.
AMI
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