L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé lundi à Nouakchott, en collaboration avec le programme Rachid de coopération allemande, un atelier de validation du guide de sanctions dans le domaine des marchés publics.
Le document vise selon, les organisateurs de l’atelier à enregistrer toutes les mesures de base de règlement administratif et des conflits au sein des marchés publics pour devenir un outil de travail, facile à utiliser par la commission de discipline de l’institution de l’ARMP et par ses autres services ainsi que l’autorité judiciaire, les membres de la Cour des comptes, les avocats etc.
A cette occasion, le directeur générale de l’ARMP M. Ahmed Salem Ould Tebakh a indiqué que l’Etat mauritanien a mis en place la nouvelle réglementation des marchés publics, précisant qu’elle a pour objectif de renforcer la transparence de la commande publique, d’accroitre son efficacité et de prévenir la corruption.
" La violation d’une disposition du code des marchés publics ou d’autres textes relatifs à la commande publique peut être constitutive d’une infraction pénale et d’une faute professionnelle " a-t-il dit, soulignant que sans préjudice des sanctions pénales et disciplinaires prévues par les lois et règlements en vigueur, les fonctionnaires ou agents publics, auteur de fautes, commises dans le cadre des marchés publics sont susceptibles des sanctions disciplinaires et / ou pénales et peuvent, être tenus, le cas échéant, à la réparation des dommages résultant de leurs actes.
" Les candidats soumissionnaires ou titulaires de marchés publics coupables de corruption, de fraudes, de collusion, etc., sont susceptibles des sanctions disciplinaires et /ou pénales et ce conformément aux dispositions du code des marchés publics " a-t-il ajouté.
Il a rappelé que la commission disciplinaire de l’ARMP a eu à se prononcer sur 42 cas, soulignant qu’elle a procédé à des sanctions et qu’elle a fait au gouvernement des propositions de sanction pour les violations relatives aux procédures des marchés publics passés avant la période de février 2012.
Le Représentant du programme allemand Rachad pour la coopération a indiqué que l’organisation de cet atelier s’inscrit dans le cadre de la coopération entre l’ARMP et ce programme, en vue d’améliorer les compétences des superviseurs des marchés publics et de lutter contre la gabegie et la corruption.
AMI
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