«Les élections pour le renouvellement des instances de la Fédération du Tir à la Cible reportées en 2013 ne peuvent pas être organisées le 25 janvier 2014 avec un collège électoral non conforme aux dispositions prévues par les textes », affirme un juriste. «Le Décret organisant le tir à la cible est clair : les élections reportées en 2013...
... devaient se tenir avec un collège électoral de 2011-2012 et celles prévues en 2014 doivent donc avoir pour base, les années 2012-2013», indique notre source.
En 2013, un litige avait opposé les membres de la Fédération du Tir à la cible sur le collège électoral devant être à la base de l’élection.
Le Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports a demandé à l’époque l’avis juridique de la Direction de la Législation qui avait tranché qu’en vertu de l’article 14 du Décret le collège électoral est constitué par les membres qui ont participé deux fois par an aux activités de la Fédération du Tir à la cible durant les deux dernières années.
«Si les élections vont être organisées le 25 janvier 2014 cela veut dire qu’elles ne peuvent plus se baser sur 2011 qui ne fait pas partie des deux dernières années, elles doivent se baser seulement sur les années 2012 et 2013 sinon être reportées jusqu’à ce qu’une formule respectant le Décret soit trouvée», a conclu le juriste, qui a tenu à ne pas être identifié.
|
