Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 12 décembre 2013 sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi de finances rectificative 2013.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de consolidation budgétaire et de renforcement des actions visant la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Dans ce cadre il intervient pour:
- la régularisation du décret n° 2013-145/PM du 21 Août 2013 portant ouverture d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé "utilisation des fonds du don exceptionnel résultant de la Table Ronde de Bruxelles"
- l’annulation définitive des crédits gelés d’une enveloppe globale de 10.966.720.000 Ouguiyas
- la révision à la hausse des recettes et dépenses budgétaires pour tenir compte des hausses enregistrées par rapport aux prévisions initiales.
Le projet de loi de finances rectificative 2013 enregistre ainsi un excédent budgétaire global de 74.312.785.000 Ouguiyas, soit l’équivalent de 5.66% du PIB, contre un déficit initialement prévu de 0,3% du PIB (4.355.063.700 Ouguiyas)
Le conseil a également adopté les deux projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant dissolution de la Société Mauritanienne de Gestion du Patrimoine Minier (SMGPM).
La dissolution de cette structure entre dans le cadre de l’optimisation des ressources et la mutualisation des moyens afin d’améliorer et de maximiser l’impact socio économique attendu du secteur minier.
- Projet de décret portant changement de dénomination de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et modifiant certaines dispositions du décret n°2009-168 du 3 mai 2009 portant sa création et approbation de ses Statuts.
Le présent projet de décret vise à adapter et à élargir les missions de la Société Mauritanienne de Hydrocarbures en fonction des nouvelles priorités du secteur et ce en vue de mettre à profit l’expérience avérée et les ressources humaines de qualité de cette institution.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale;
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
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