Les députés, réunis mardi en séance plénière, sous la présidence du député Mohamed Mahmoud Ould Lematt, vice-président de l’assemblée nationale, ont adopté les deux projets de loi visant à renforcer la coopération entre la Mauritanie et l’Algérie.
Le premier projet de loi autorise la ratification de la convention de non double imposition, signée à Alger le 11 décembre 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Pour le deuxième projet de loi, il autorise la ratification de la convention consulaire signée le 16 mars 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Cette convention consulaire mentionne les immunités et privilèges accordés à la mission consulaire, à ses locaux, aux moyens de transport et exonère le personnel de tous droits et taxes personnels à l’exception de certains impôts et taxes indirects. Quant à celle relative à la non double imposition, elle traduit la volonté des deux pays de mettre en place un cadre juridique à même de lutter contre la fraude fiscale et d’éviter la double imposition sur les revenus et la fortune, ce qui créé un climat propice au développement des échanges commerciaux et le flux des investisseurs entre les deux pays.
Après avoir approuvé et autorisé ces deux projets de loi, les députés ont appelé au renforcement des relations de coopération avec les pays voisins, l’Algérie notamment.
La question du démarrage éventuel d’une route terrestre reliant les deux pays a été évoquée par les députés qui ont souhaité voir cette dernière se réaliser au profit des populations.
Dans son intervention, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération chargé du Maghreb Arabe, M. Hamed Hamouni, a précisé que la convention de non double imposition est d’une importance capitale et doit être préservée et pérennisée par les investisseurs, surtout ses clauses relatives à la sécurité, à la justice et à l’investissement.
Au sujet de la convention consulaire, le ministre a également précisé qu’elle vise la préservation des intérêts des deux pays.
Sur la question de la route, il a indiqué que son étude de faisabilité est déjà terminée et disponible au département de l’équipement et des transports, affirmant que les deux pays sont disposés à collaborer pour la réalisation de ce projet.
Source: ami
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