Réunis sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président de la chambre haute, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant modifications de certaines dispositions de la loi 2004 du 6 juillet 2004 portant code du travail.
Les modifications introduites par la nouvelle loi portent sur deux articles. Le texte a également entériné la suppression de neuf articles, tous relatifs au tâcheronnat.
Le Gouvernement était représenté par la ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’administration, Mme Maty Mint Hamadi, qui a répondu aux questions des sénateurs précisant que la nouvelle loi vise à supprimer le tâcheronnat qui dans sa forme actuelle constitue une forme d’exploitation de l’homme par l’homme.
Elle a ajouté que ce système produit des effets sociaux négatifs du fait que les employés ne perçoivent pas les salaires réels payés par l’employeur principal et ne bénéficient pas des déclarations à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Mme la ministre a, aussi, rappelé que son département avait organisé avec ceux des mines et de l’emploi, une campagne de sensibilisation au niveau des grands employeurs du secteur minier et du patronat qui se trouvent dans la même situation. (Ami)
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