| L’ex-chef des renseignements militaires libyens sous le régime de Mouammar Kadhafi a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi à l’aéroport de Nouakchott où il venait de débarquer en provenance du Maroc, sans que l’on précise où il vivait..
...avant ce pays, d’où il est présumé venir et où, il allait, pardi!
Al-Senoussi dont l’arrestation a été annoncée en novembre denier en Libye et qui fut par la suite signalé au Niger et au Mali avant qu’il ne surgisse à Nouakchott, est recherché par la Cour pénale internationale (CPI).
Il voyageait avec "un passeport malien falsifié", selon des sources sécuritaires mauritaniennes.
La Mauritanie peut choisir seule où elle extradera le Libyen Abdallah al-Senoussi, réclamé à la fois par la France, les nouvelles autorités de son pays et la Cour pénale internationale (CPI), explique à l’Afp un spécialiste français du droit international.
"On est dans ce qu’on appelle un concours de demandes, un cas assez fréquent. C’est à l’Etat qui a arrêté la personne de choisir où elle l’extrade, selon ses critères et ses règles", selon Didier Rebut, professeur à Paris II-Panthéon Assas et auteur de "Droit pénal international" (Janvier 2012, Dalloz).
Juste après l’annonce de son arrestation à Nouakchott, la Libye, promettant un "procès équitable" à l’ex-patron des renseignements militaires de Mouammar Kadhafi, a annoncé avoir demandé son extradition.
Paris s’appuie sur un mandat d’arrêt datant de 1999, délivré après la condamnation par contumace de M. Senoussi par la justice française pour l’attentat contre le DC10 d’UTA qui avait coûté la vie en 1989 à 170 personnes dont 54 Français.
Quant à la CPI, elle a délivré un mandat d’arrêt en juin 2011, quelques mois après le déclenchement de la rébellion libyenne, pour crimes contre l’humanité.
Le fait que la Mauritanie ne compte pas parmi les 120 pays signataires du statut de Rome de 1998 portant création de la CPI, n’est pas forcément rédhibitoire pour l’instance internationale.
Car, rappelle Didier Rebut, le mandat d’arrêt de la CPI est la conséquence d’une résolution du 26 février 2011 du Conseil de sécurité de l’ONU qui, elle, s’applique à la Mauritanie. "Cette résolution est un vrai plus pour la CPI", selon Didier Rebut.
Autre possibilité, la CPI pourrait décider de discuter avec la France pour que Paris lui remette éventuellement Abdallah Senoussi, une fois sa peine purgée pour tout ou partie.
Pour Didier Rebut, la France a en effet "de bons arguments à faire valoir" pour emporter la décision de Nouakchott. Tout d’abord, les deux pays disposent depuis 1961 d’un "accord d’assistance en matière judiciaire" qui, en son article 56, régit notamment les "concours de demandes" entre parties.
"S’il n’y a pas de convention entre la Mauritanie et la Libye, la France peut jouer sur cet argument", relève Didier Rebut. Elle sera alors "en meilleure position" mais ne l’emportera pas à coup sûr.
Car d’autres critères pourraient jouer en faveur des Libyens, selon le spécialiste: la nationalité de Senoussi, le fait que la plupart des faits reprochés se sont déroulés en Libye, ou qu’ils seraient jugés plus graves.
L’"antériorité" des faits invoquée par les familles des victimes françaises de l’attentat du DC10 d’UTA "est un autre critère possible" dans le choix. Mais il n’est pas déterminant à lui seul.
In fine, "la Mauritanie est libre de décider entre les trois demandes", insiste Didier Rebut. Pour le faire, elle ne sera soumise à aucun délai. Et une fois sa décision prise, elle sera sans appel possible de la part des autres parties.
|
