| L’hôtel de ville de NEMA a abrité ce 25 février 2012, un atelier de formation au profit des mouslihs (médiateurs) et des présidents des tribunaux des différentes moughataas du Hodh Charghi. Organisée sous le signe du renforcement...
...des capacités de la justice de proximité, cette activité, est réalisée par le Ministère de la Justice en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), dans le cadre des priorités du Programme de Prévention des Conflits et de Renforcement de la Cohésion Sociale, définies conjointement par le gouvernement et le système des Nations-Unies, a travers quatre agences (UNDP,UNFPA,UNICEF,ONUDC) et financées par le Fonds Espagnol l’atteinte des objectifs du millénaire pour le Développement.
La cérémonie d’ouverture à laquelle ont participé les autorités administratives, municipales et le procureur de la Republique, au niveau de la Wilaya, a été marquée par l’allocution du représentant du Ministere de la Justice, le mot d’ouverture du Wali moucaid et la présention du Programme de Prevention des Conflits et de Renforcement de la Cohésion Sociale (PPCRCS), par le représentant de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).
Trois jours durant, les participant suivront des exposés/débats portant sur les sources et types de conflits en Mauritanie, les modes de résolution des conflits, le role des Mediateurs, les mesures civiles et pénales de réglement des differents, les techniques de communication et de négociation.
La Mauritanie recele de réels potentiels structurels et conjoncturels qui nourrissent l’instabilité. La gestion et la prévention des conflits, interpelle au premier chef l’Etat qui doit garantir à tous, l’ égalite devant la loi et une justice saine et équitable.
La réponse de l’Etat a été progressive et qualitative et permis de situer la Mauritanie dans une bonne moyenne (1 magistrat pour dix mille habitants contre un magistrat pour cinq mille habitants, selon les normes des Nations-Unies ).
Toutefois, l’accés au droit et à la justice demeurent encore, des défis majeurs pour les populations pauvres.
Sur ce terrain, les autorités judiciaires, ont tant bien que mal, apporté des réponses qui ont contribué a améliorer la situation.
En effet, la Mauritanie a adopté, à l’instar des pays les plus avancés dans ce domaine, un système d’aide juridique qui couvre à la fois l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit mais qui gagnerait à être operationnalisé.
De même, dans le but de rapprocher la Justice des populations, les tribunaux des moughataa (communes) assurent un rôle de justice de proximité grâce à leur présence dans chaque commune.
Cette mission était cependant limitée par le seuil de compétence très bas et l’exclusion des affaires correctionnelles de leur ressort.
La récente réforme du Code de procédure civile, commerciale et administraive prévoit une amélioration de la situation. Elle prévoit également que le Tribunal de Moughataa peut être saisi par simple requête orale du demandeur, enregistrée au Greffe et signée par le demandeur ou celui-ci appose son empreinte digitale, s’il ne peut pas signer, ce qui simplifie considérablement les procédures de saisine pour les personnes démunies.
La réforme prévoit également la compétence du Tribunal de moughataa en matière pénale pour ce qui est des contraventions de simple police.
La réforme prévoit enfin que le président du Tribunal peut valider les règlement amiables ou compromis, dont les objets relèvent de sa compétence et qui auront été réalisés par des conciliateurs en dehors de toute procédure judiciaire.
Les conciliateurs ou Mouslih ont pour mission d’assister les personnes qui désirent régler à l’amiable leurs différends et de faire valider le règlement amiable par la juridiction compétente, qui lui donne force exécutoire.
L’ordonnance portant réforme du CPCCA, prévoit que le statut et les compétences des conciliateurs seront déterminés par décret.
En attendant la mise en place de ce décret, le règlement amiable des différents reste valable et peut être validé auprès des juridictions compétentes, ce qui offre une possibilité peu onéreuse d’accès à la justice, dont les personnes démunies sont rarement informées.
C’est ainsi dire que, l’organisation de cet atelier qui a vocation à renforcer les capacités des mouslihs, des professionnels de la justice, en matière de techniques de conciliation et de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources, au Code du statut personnel, au droit foncier et aux droits humains en général, vient à point nommé car, « les juridictions de proximité » sont submergées par les litiges et manquent de moyens techniques et humains pour remplir pleinement leurs rôles.
|
