Un conseil de discipline pour des magistrats   
08/09/2011

Les juges qui ont pris la décision d’acquitter (et de libérer) quatre des détenus (depuis 2007) dans la plus grande affaire de drogue jamais connue pourraient être sanctionnés. Il s’agit de : Mohamed Lemine Ould Moctar président de la cour d’appel et des assesseurs :



...Mohamed Ould Mbareck, Ethmane Ould Mohamed Mahmoud, Mohamed Ould Dah et Mohamed Ould Mahmoud qui vont comparaitre le 11 septembre devait un conseil de discipline.
Ce conseil est composé du président de la cour suprême, du procureur général, de l’inspecteur général de l’administration pénitencerie et du vice- président de la cour suprême et des magistrats désignés. Un magistrat qui a requis l’anonymat a estimé qu’il s’agirait d’un «tournant dangereux pour l’indépendance de la justice» et augure de la «caporalisation des magistrats».

Mais un juriste contacté par "Tahalil"a estimé à son tour que les juges ne sont pas au dessus de la loi et que le passage en conseil de discipilne est une disposition reglementaire.
La cour d’appel de Nouakchott a acquitté il y a quelques semaines quatre détenus : Mini Ould Soudani, Barikalla Ould Greymich, Seydou Kane et Ely Ould Ahmedi.

Cette décision a été annulée le 29 Aout par la cour suprême qui a lancé de nouveaux mandats d’arrêt contre les acquittés qui avaient tous quitté le pays à l’exception de Seydou Kane qui s’est retrouvé derrière les grilles.

L’un des principaux accusés dans l’affaire en l’occurrence l’inspecteur de police Sid’Ahmed Ould Taya avait été gracié il y a quelques mois par le président de la République .


Toute reprise totale où partielle de cet article doit inclure la source : www.journaltahalil.com
Commentaires
Delou

2011-09-11 08:11:52

Comme Aziz a gracié Ould Taya (pour quelle raison s’ il est coupable?), les autres ont fait de meme contre probablement du cash quelque part. Ould Taya connaissait-il beaucoup de secrets pour lui eviter d’ en parler? Non, non et non! En faisant liberer Ould Taya, Aziz a mis la puce a l’ oreille du public sur l’ implication des services securitaires dans ce trafic. Tout le monde en parle depuis lo

Réagir à cet article
Pseudo
E-mail
Commentaire
Entrer le code
La rédaction de Tahalil vous demande d'éviter tout abus de langage en vue de maintenir le sérieux et de garantir la crédibilité de vos interventions dans cette rubrique. Les commentaires des visiteurs ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Tahalil et de ses journalistes.
Les commentaires insultants ou diffamatoires seront censurés.

TAHALIL 2006-2022 Tous droits reservés