| L’Assemblée nationale a adopté le 30 juin à l’unanimité, au cours d’une session plénière tenue à son siège sous la présidence de son vice-président, le député Mohamed Mahmoud Ould Ematt, le projet de loi présenté par le gouvernement l’autorisant...
...à approuver par arrêté l’accord de crédit qui sera signé entre la Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD), destiné à l’appui du budget.
Le montant de ce crédit est de 45 millions d’euros, soit l’équivalent de 17,29 milliards ouguiyas, remboursables sur une période de 15 ans, dont 5 ans de grâce, avec un taux d’intérêt aisé.
Selon le ministre des finances, M. Thiam Djombar, qui représente le gouvernement à cette plénière pour la discussion de ce projet, le crédit en question s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à augmenter la capacité d’absorption des financements extérieurs à travers l’adoption du système d’incitation des partenaires au développement à utiliser les outils nationaux pour réaliser les projets en appuyant les moyens du budget.
Il a indiqué que la France a répondu favorablement à cette orientation auprès de la Mauritanie à travers l’AFD, laquelle a décidé d’appuyer le budget avec ce montant, qui sera consacré à la restructuration du secteur public et au suivi de la réforme du secteur de l’énergie en particulier.
Au cours de leurs discussions, les députés ont loué ce crédit qu’ils ont qualifié de preuve de la confiance des partenaires au développement dans notre pays, appelant à sa bonne utilisation et à oeuvrer pour que les populations les plus nécessiteuses en bénéficient largement.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, au cours de sa session plénière d’aujourd’hui, les amendements apportés à son règlement intérieur, adopté en 2009. Ces amendements ont porté sur 60 articles sur un total de 162 qui représentent l’ancien règlement intérieur. Ils concernent un ensemble de questions puisées de l’expérience de l’action parlementaire, dont le règlement intérieur modifié ne comportait pas des textes à leur sujet.
Le nouveau texte clarifie également les rapports entre le Parlement et le gouvernement et comporte des sanctions matérielles précises pour les députés qui s’absentent sans justification des sessions plénières et des réunions des commissions. Il oblige ainsi les présidents des groupes parlementaires à présenter une liste des présents et des absents au secrétaire de la commission financière, lequel est tenu d’agir en prenant considération des ces listes, par l’application des sanctions citées dans le nouveau règlement intérieur. Ces sanctions atteignent l’amputation de la moitié des indemnités du député en cas de 10 absences sans justification des sessions, avec augmentation de ces amputations pour les absences répétées.
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