| L’assemblée nationale a adopté vendredi 25 décembre au cours d’une plénière tenue à Nouakchott et présidée par le 1er vice-président de l’assemblée nationale, le député El Arbi Ould Sidi Ali Ould Jeddein un projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi 112/61 en date du 12 juin 1961 portant code de nationalité mauritanienne.
Dans son commentaire sur les articles du projet de loi et ses réponses aux interventions et remarques des députés, M. Mohamed Boïlil, ministre de l’intérieur et de la décentralisation qui a représenté le gouvernement dans cette plénière, a indiqué que le texte en question vise à protéger la nationalité mauritanienne contre toutes sortes de facilités présentées par des personnes qui ne sont pas en habilitées à le faire.
Il a ajouté que le texte a accordé plus d’opportunités d’acquisition de la nationalité mauritanienne pour ses ayant droit, chacun selon les dispositions juridiques de sa situation et conformément aux principes de la justice et d’équité, ajoutant que le projet de loi a également éclairci les différences entre le citoyen et le résident et l’usage de cela dans l’intérêt de la sécurité, de la renommée et du développement du pays.
Dans ce cadre, le ministre a précisé que l’arsenal des pièces d’Etat civil mauritanien connaîtra au cours des prochains des mesures de rigueur et des dispositions juridiques fermes et des techniques modernes garantissant leur sécurité contre toute forme de falsification ou de contrefaçon.
Ould Boïlil a réaffirmé qu’il sera enquêté conformément à ces dispositions dans toues les pièces d’Etat civil délivrées par le passé, et les documents falsifiés seront annulés et leurs détenteurs seront privés de tout usage de ces faux documents. "Ces mesures, poursuit le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, ne sont dirigées contre personne mais elles visent plutôt la protection des documents administratifs, ce qui est légal pour tous les Etats".
Dans leurs interventions, les députés ont demandé au gouvernement de revoir les dispositions d’attributions des documents administratifs notamment les registres de naissance, de nationalité de façon à garantir contre toute forme de falsification, proposant que l’attribution de ces documents passe par processus varié et multiple avant l’établissements desdites pièces.
(AMI)
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