«La transparence sera un moyen, une culture et une pratique dans la gestion des ressources nationales» a affirmé M. Sidi Ould Tah ministre des affaires économiques, lors d’un séminaire de sensibilisation organisé le 21 décembre sur l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). M. Sidi Ould Zeine...
...Conseiller du Premier ministre a promis lors de ce séminaire que l’ITIE -dont il est coordinateur- sera «à la hauteur des espoirs des mauritaniens et concrétisera les orientations du président de la République M. Mohamed Ould Abdel Aziz en matière de transparence et de lutte contre la gabegie avec des mesures concrètes et une réalité vécue». «L’ITIE a la chance d’avoir la responsabilité d’appliquer la politique de l’Etat en matière de transparence dans les industries extractives dans ce contexte particulier où la Mauritanie a repris sa place dans le concert des nations après le retour à l’ordre constitutionnel avec la présidentielle du 18 juillet qui a été honnête et transparente de l’avis de tous» a-t-il ajouté.
Le séminaire organisé au palais des congrès a été marqué par la présence de plusieurs membres du gouvernement ainsi que les acteurs de la société civile et la presse nationale et internationale
L’ITIE dont la composition a été revue récemment par le gouvernement et qui regroupe 14 membres de la société civile mauritanienne vise à renforcer la transparence dans la collecte, l’analyse et la diffusion des informations liées aux recettes tirées de l’exploitation de pétrole, du gaz et des mines ainsi que le rapprochement des revenus enregistrés par l’Etat et des déclarations de paiements effectués par les sociétés. L’Initiative vise aussi à assurer une large information aux élus, à la société civile et au public en général,
Aussi tous les paiements et recettes versés au gouvernement mauritanien de la part des sociétés extractives doivent être publiés régulièrement et faire l’objet d’un audit indépendant, conformément aux normes internationales.
Plusieurs communications ont été présentées lors de ce séminaire sur l’ITIE créée en 2006 en Mauritanie. M.Wane du ministère des Mines a présenté une communication sur le secteur minier.
Un secteur qui recèle d’énormes potentialités et participe à hauteur de 12 % au PIB représentant près de la moitié des exportations.
M. Wane a indiqué qu’une Direction de la Police des Mines a été créée en 2009, en vue de contrôler effectivement les travaux de terrain et les engagements souscrits par les opérateurs et d’une façon générale la conduite des opérations minières conformément à la réglementation.
Abordant la situation actuelle et les perspectives du secteur minier M Wane a souligné dans sa présentation que l’activité minière entretenue par une cinquantaine de sociétés est en constante augmentation avec trois opérateurs actifs en matière d’exploitation : SNIM, MCM et TML (or à Taziazt) ainsi que 154 titres d’exploitation et de recherche en plus des permis de petites exploitations et des autorisations de carrières.
Par la suite M. Mohamed Salem directeur des hydrocarbures au ministère du Pétrole a présenté une communication relative au secteur énergétique avec un historique de l’exploration pétrolière dans les années 70 ( Esso, Shell, Chevron, Amaco, Hispanoil, Mobil, AGIP et Texaco), puis les découvertes récentes avec Chinguetti (2001) Banda (2002), Tiof (2003), Tevet (2004), Labeidna (2005), Pélican (2003), Faucon (2005).
Le directeur des hydrocarbures a également abordé le cadre légal notamment l’Ordonnance 88.151, le contrat de partage pétrolier (CPP Type de 1994), le Régime Fiscal Simplifié de2004 et la Loi sur la gestion des Revenus des Hydrocarbures (FNRH ) révisée en 2008. Il a été également question dans cette présentation des revenus de l’Etat Mauritanien
(impôt sur le BIC, retenues à la source (RFS), Bonus) ainsi que le contrôle et le suivi des sociétés pétrolières et l’audit des obligations contractuelles qui a engendré la résiliation de plusieurs contrats de partage et le paiement de pénalités de la part de certains opérateurs.
Répondant aux questions de la société civile le conférencier a indiqué que le gouvernement par souci de transparence a publié tous le contrats de partage sur le site web du ministère du Pétrole signalant que la commercialisation du brut mauritanien est du ressort d’une structure nationale autre que le ministère du Pétrole. A une question sur les chiffres des recettes, il a répondu qu’ils sont publiés sur le site du Trésor se refusant toutefois de donner des indications sur les réserves énergétiques soulignant qu’il s’agit de «données géostratégiques». A une autre question sur l’impact environnemental de l’exploitation pétrolière sur les ressources halieutiques il a refusé de lier la raréfaction du poisson à l’exploitation pétrolière sur le littoral indiquant privilégier que la surexploitation du poisson est à l’origine de sa raréfaction. Très riche en enseignements le séminaire a été marqué aussi par une presentatio de la Coalition Mauritanienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), un réseau de 23 organisations de la société civile comprenant des centrales syndicales, des organisations des droits humains, des associations de presse, de développement, de protection de l’environnement ainsi qu’un ordre professionnel
PCQVP vise à contribuer à la mise en œuvre de la transparence dans les industries extractives par la collecte, l’analyse, le suivi et la diffusion des informations sur les recettes énergétiques et leur utilisation dans la réduction de la pauvreté.
MAOB (Voir video)
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