Un coup d’Etat est-il un acte valide au regard de la constitution? telle est la substance de la lettre adressée le 23 avril par M. Messaoud Ould Boulkheir président de l’assemblée nationale à M. Ould Ely Salem le président du conseil constitutionnel . Une question gênante pour ce dernier à laquelle il est quasi certain qu’il ne daignera y apporter de réponse.
Des éminents juristes avaient dénoncé l’avis rendu récemment par le conseil constitutionnel sur « la vacance du pouvoir », 9 mois après coup d’Etat qui a renversé le président démocratiquement élu en mars 2007.
Ci-dessous la demande d’avis constitutionnel.
Objet: demande d’un avis constitutionnel
Monsieur le Président,
Le 6 Août 2008, des Officiers Généraux conduits par le Général Mohamed O. Abdel Aziz se sont emparé du pouvoir par la force et ont déclaré avoir mis fin au pouvoir du Président de la République, démocratiquement élu 25 mars 2007 et investi le 19 avril 2007, après avoir prêté serment devant votre auguste Conseil.
Au vu de ces événements, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir répondre à la question suivante:
Un tel coup d’Etat est-il un acte valide au regard de la Constitution du 20
juillet 1991, révisée le 25 juin 2006 fet est-il susceptible de modifier en
toute légalité ladite Constitution?
Veuillez agréer, Monsieur le président l’assurance de mes sentiments respectueux.
Le 23 avril 2009
Messaoud Ould Boulkheir
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