| Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 12 Mars 2009 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi fixant les sanctions pénales en matière d’Etat Civil et modifiant certaines dispositions du Code de l’Etat Civil.
Le présent projet de loi, par l’institution d’un régime de sanctions pénales spécifiques aux auteurs d’infraction en matière d’Etat Civil, constitue une arme dissuasive indispensable à la sécurisation du système national d’Etat Civil.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société de Construction et de Gestion Immobilière (SOCOGIM). La concession de ce terrain est destinée à la réalisation d’un programme de logements sur financement du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.
-Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale d’Eau (SNDE).
- Projet de décret portant création d’une compagnie aérienne dénommée : " Mauritanian Airlines international (MAI) ". La création de cette Compagnie Nationale, permettra de combler le déficit du pays en transport aérien tant au niveau intérieur qu’au niveau régional et international.
Le Conseil a présenté ses félicitations aux populations de Nouakchott, aux acteurs politiques ainsi qu’à la société civile pour leur grande contribution aux succès de la visite qu’a effectué le Guide de la Révolution Libyenne, Président de l’Union Africaine dans notre pays.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole et de l’Energie a présenté une communication relative à la résorption du déficit de l’électricité.
La Ministre du Développement Rural a présenté une Communication relative à la situation foncière de la ferme de Mpouriè, en vue de créer les conditions d’une exploitation optimale de ses superficies notamment à travers leurs mises à la disposition des investisseurs.
AMI
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