Des sources concordantes ont révélé le mardi17 février à Nouakchott que le Général Mohamed Ould Abdel Aziz président du Haut Conseil d’Etat (HCE, junte au pouvoir) a adressé un courrier à l’Union Européenne (UE) dans lequel, il s’est déclaré disposé à démissionner de l’armée, 45 jours au plus, avant l’élection présidentielle prévue le 6 juin 2009.
Selon les mêmes sources, le président du Sénat assurera l’intérim au sommet de l’Etat après cette vacance du pouvoir jusqu’à l’élection présidentielle à la quelle pourront se présenter tous les candidats qui le souhaitent, y compris le général Mohamed Ould Abdel Aziz .
Cette proposition concèderait à l’équipe gouvernementale actuelle un rôle de gouvernement intérimaire qui s’attellera avec les partis politiques à la mise en place d’un organe de supervision de l’élection présidentielle envisagée.
Mais la lettre sus-mentionnée pourrait être en fait; celle; que le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Dr. Mohamed Mahmoud Ould Mohamedou, a adressé 12 février 2009 au Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Jean Ping.
Dans cette lettre, le ministre mauritanien trace le schéma élaboré par les autorités militaires pour le retour à l’ordre constitutionnel et invite l’Union Africaine à venir s’assurer de son bon déroulement. Voici le texte intégral de cette lettre :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Nouakchott, le 12 Février 2009
A Son Excellence M. Jean Ping
Président de la Commission de l’Union Africaine
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre courrier du 6 février courant (réf. PSD/23/423) pour lequel je vous remercie.
Comme j’ai le plaisir de vous en informer dans ma lettre du 4 février et lors de notre entretien à Addis-Abeba, les autorités de la République Islamique de Mauritanie confirment leur engagement pris de recouvrer promptement la plénitude de l’ordre constitutionnel en Mauritanie, et que ce retour se fera conformément aux termes de la Constitution en vigueur du 20 juillet 1991.
A cet égard, et en réponse à votre demande d’éléments additionnels, JE suis heureux de vous éclairer davantage en ce sens.
- Suite à l’adoption par le Parlement mauritanien dans ses deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat), le 9 Janvier 2009, d’une Feuille de Route prévoyant une présidentielle avant six mois, un scrutin présidentiel sera organisé le 6 Juin 2009, avec, si nécessaire et en conformité avec l’Article 26 de la Constitution, un deuxième tour tenu quinze jours plus tard soit le 20 juin suivant.
Le mode d’élection est le suffrage universel direct et le Président est élu pour un mandat de cinq ans une seule fois (Article 28).
Conformément à cette même Feuille de Route, un projet de loi portant création d’une Commission Électorale Nationale Indépendante est en cours d’examen, depuis ce 10 février, à l’Assemblée Nationale et le Sénat.
- L’éligibilité à l’élection présidentielle du 6 Juin est définie selon les termes de la Constitution, en vigueur, du 20 Juillet 1991. «Est éligible à la Présidence de la République tout citoyen né mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus, à la date du premier tour de l’élection» (Article 26).
- Les dossiers des candidatures à l’élection présidentielle, seront reçus par le Conseil Constitutionnel qui statuera sur leur régularité et proclamera résultats du scrutin (Article 26)/
- Les conditions et formes d’acceptation de la candidature ainsi que les règles relatives au décès ou à l’empêchement des candidats à la Présidence de la République sont déterminées par une loi organique (Article 26).
Cette loi organique est l’Ordonnance 87289 du 20 octobre 1987 qui précise dans son Article 111 : «Les cas d’inéligibilité relative sont les suivants : les agents des forces et de sécurité en service actif ; les fonctionnaires d’autorité servant dans la région à laquelle appartient la commune ; les magistrats ; toute personne chargée par ses fonctions de la tutelle municipale ou susceptible d’en être chargée par délégation ; et les fonctionnaires chargés par leur fonction de la tenue et du contrôle du compte de la commune».
- L’intérim du Président de la République sera assuré par le Président du Sénat, au moins 45 jours avant l’élection du 6 juin 2009 (Article 40).
- Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, considérés comme démissionnaires, assureront l’expédition des affaires courantes (Article 40) jusqu’à l’investiture du Président de la République démocratiquement élu et la formation d’un nouveau gouvernement.
- Le rôle et les prérogatives du Haut Conseil d’État seront amendés pour confinées aux questions de sécurité nationale.
- Pendant la période d’intérim, aucune modification constitutionnelle ne peut intervenir ni par voie référendaire, ni par voie parlementaire (Article 40).
En accompagnement des efforts poursuivis de l’Union Africaine et dans l’esprit de coopération préalablement exprimé, je vous renouvelle enfin notre invitation, faite dans ce même courrier du 4 février, à vous-même et au Commissaire à la Paix et à la sécurité à vous rendre en Mauritanie afin de vous assurer des modalités pratiques qui seront entreprises afin de garantir le respect des termes sus-indiqués.
Cette visite sera l’occasion, pour les autorités mauritaniennes, de vous réitérer les garanties de transparence d’une élection concurrentielle, libre et juste le 6 juin 2009.
Enfin, et dans le même esprit de transparence et d’engagement constructif, je vous informe que nous serons heureux de vous présenter formellement ces éléments à l’occasion de la réunion consultative du 20 février qui réunira les représentants de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, de la Ligue des Etats Arabes, des Nations-Unies, de l’organisation de la Francophonie et de l’organisation de la Conférence Islamique.
Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Dr. Mohamed Mahmoud Ould Mohamedou
CC :
- S.E. le Guide Mouammar Kadhafi, Président de l’Union Africaine
- S.E. M. Louis Michel, Commissaire en charge du Développement et de l’Aide Humanitaire, Conseil de l’Union Européenne
- S.E. M. Amr Moussa, Secrétaire Général de la Ligues des Etats Arabes
- S.E. M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations-Unies
- S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie
- S.E. M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Conférence Islamique.
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