Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 29 Janvier 2008 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi portant institution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Cette commission aura pour rôle de contrôler, de superviser et de suivre la préparation et l’exécution des opérations électorales présidentielles et référendaires et de veiller à leur bonne organisation matérielle.
Elle veillera également au bon respect de la loi électorale de manière à assurer la crédibilité, la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins en garantissant un traitement équitable entre tous les candidats en présence ainsi que le libre exercice de leurs droits à tous les électeurs.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2008-081 du 13 avril 2008 portant allocation d’une indemnité de judicature aux magistrats en exercice.
- Projet de décret allouant une indemnité de participation à la judicature aux Corps des Fonctionnaires des greffes en exercice.
- Projet de décret fixant les modalités pratiques du Troisième Recensement Administratif à Vocation Electorale Complémentaire (RAVEL), pour la révision de la liste électorale, et ce, dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Haut Conseil d’Etat d’organiser des consultations électorales libres et transparentes en 2009.
Ce recensement sera organisé et exécuté sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation avec le concours de l’Office National des Statistiques et sous la supervision et le contrôle de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-113 du 7 mai 2008 portant allocation d’une indemnité de judicature aux membres de la Cour des Comptes en exercice.
Le Président du Haut Conseil d’Etat a instruit le Gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour suivre et faire respecter les règles et pratiques de bonne gestion des ressources financières et matérielles du pays.
Les administrations publiques notamment les établissements publics, Projets et Programmes de Développement doivent impérativement être désormais gérés de manière à répondre à l’objectif majeur de placer notre pays dans les conditions de développement requis. Dans ce cadre, les auteurs de corruption, de pratiques laxistes seront sévèrement sanctionnés.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
(AMI)
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