| L’Assemblée Nationale a adopté lors d’une plénière tenue mardi 8 février un projet de loi portant approbation du nouveau contrat type d’exploration- production en remplacement du contrat type de partage de production de 1994. Selon le très peu extraordinaire ministre du Pétrole qui s’exprimait devant des députés médiocres dans leur majorité, le nouveau contrat type prend en compte «les pratiques internationales»...
...et l’expérience acquise par notre pays dans la négociation et la mise en œuvre des contrats pétroliers.
Un second projet de loi voté au cours de la même plénière est intéressant car il porte sur la répression de la pollution maritime et devra selon l’AMI, assurer à la Mauritanie des outils pour la protection de ses «ressources maritimes et biologiques», en plus de « l’encadrement des activités pétrolières dangereuses» grâce aux mesures prenant en compte les critères de gestion requis et obligeant les propriétaires des installations pétrolières et des navires à se conformer aux normes. La question que l’on se pose ici est de savoir si les operateurs en étaient tenus auparavant ?
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