Les travaux du deuxième séminaire du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales des secteurs des banques et des assurances ont démarré, lundi, à Nouakchott. Ce séminaire de cinq jours est organisé par ...
... le centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique de l’ouest (AFRITAC), en partenariat avec le ministère des Finances. Les participants issus de 10 pays africains vont suivre des exposés et des interventions qui leur permettront de se doter de connaissances pratiques en matière de fiscalité des opérations financières internationales. Dans ce cadre, le ministre des Finances, M. Moctar Ould Diay, a indiqué que le choix de Nouakchott pour abriter ce séminaire honore la Mauritanie et tout le peuple mauritanien, soulignant l’intérêt qu’accorde le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, à l’initiative de création du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales dont le but est de renforcer les capacités des administrations publiques chargées des affaires financières et économiques. Il a ajouté que : " la multiplication des transactions internationales dans le cadre de la mondialisation pose aujourd’hui des problèmes fiscaux auxquels font face les administrations. Celles-ci assistent, en effet, à la naissance de groupes de sociétés qui se sont progressivement internationalisées afin de profiter des avantages compétitifs et normatifs ". Le ministre a, en outre, souligné que le caractère technique et la spécificité des activités de certains secteurs comme la production brassicole, les mines, le pétrole, les banques, les assurances, les télécommunications posent des difficultés nouvelles en raison des lacunes législatives nationales et du caractère souvent disparate des textes qui régissent les domaines concernés. Il a enfin exhorté les participants à mettre en pratique les connaissances acquises et d’encourager leurs administrations respectives d’entamer les démarches nécessaires pour modifier ou mettre à jour leurs législations et réglementations actuelles en les adaptant à leurs situations spécifiques. Pour sa part, le directeur général de l’AFRITAC, M. John Ladame, a souligné que le contrôle fiscal des opérations internationales dans le secteur des banques et assurances comme dans d’autres branches des économies est rendu complexe en grande partie par des pratiques fiscales dommageables concernant les prix de transfert. Il s’agit, a-t-il dit, de la détermination des prix de cession des biens et services entre sociétés apparentées, localisées dans différents pays dont les systèmes fiscaux sont différents. Il a en outre indiqué que la création du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales est donc une réponse efficiente à cette préoccupation des Etats membres de l’AFRITAC de l’ouest pour faire face aux phénomènes de transfert de bénéfices illicites entre les entreprises juridiques liées et implantées dans les pays différents. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire s’est déroulée en présence du ministre des affaires économiques et du développement, M. Sid’Ahmed Ould Raïss, du Gouverneur de la Banque centrale de Mauritanie (BCM), M. Abdel Aziz Ould Dahi, du secrétaire général du ministère des Finances, M. Mohamed Ould Ahmed Ould Aïda, et d’un certain nombre de représentants des partenaires techniques et financiers.
AMI
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