Pour expliquer ses positions par rapport à la session parlementaire en cours le groupe parlementaire du Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD, coalition de partis anti-Putsch) , a organisé le 12 novembre une conférence de presse à l’Assemblée Nationale.Dans une salle archi-comble de députés anti-Putsch, Moustapha Ould Bedreddine, a déclaré que ses collègues envisageaient de participer à la session ordinaire du Parlement ouverte le 10 novembre parce qu’elle est constitutionnelle et convoquée par la constitution.
Mais nous nous sommes abstenus d’y participer, -a-t-il précisé- compte tenu des conditions qui l’ont précédé et accompagné, en raison de l’entêtement du chef de la junte, de son refus de toutes les propositions de sortie de crise (y compris celles émanant de milieux qui soutiennent le coup d’Etat), du maintien en détention du Président et du Premier ministre constitutionnels, de la suspension des libertés collectives avec l’interdiction des manifestations et meetings. En plus de la monopolisation par la junte des medias d’Etat -a-t-il ajouté, des atteintes aux libertés individuelles, notamment avec l’interpellation de Isselmou Ould Abdel Kader et les limogeages de certains fonctionnaires pour la simple raison qu’ils n’ont pas manifesté leur soutien au coup d’Etat, comme c’est le cas de Mohamed Ould Ely Ould Brahim, licencié de son poste d’inspecteur général du CSA et radié de la fonction publique.
Et Ould Bedredine de se demander : le rôle des parlementaires n’est-il pas de légiférer les actes du gouvernement ? Le pays n’a pas de gouvernement légal, affirme-t-il. Notre rôle aussi, c’est de contrôler le gouvernement. Mais, qui va-t-on contrôler? Le gouvernement légitime renversé , ou le gouvernement illégitime nommé suite au coup d’Etat ?
Concernant la participation des sénateurs du Front anti-Putsch à la séance d’ouverture du Sénat, Ould Bedreddine précise : «Nous avons décidé au FNDD de laisser aux sénateurs le soin de prendre l’initiative qu’ils estiment de nature à contribuer au retour de l’ordre constitutionnel.»
A propos de la session parlementaire du 10 novembre 2008
Déclaration du Président de l’Assemblée Nationale
Le 18 août 2008, je déclarai nulle et non avenue parce qu’inconstitutionnelle, la convocation d’une session extraordinaire du Parlement par le chef de la junte militaire qui avait déposé treize jours plus tôt, par un coup d’état, le Président de la République Légitime et seul habilité à convoquer une telle Session, de sa propre initiative ou à la demande d’une majorité des députés.
Aujourd’hui, je déclare nulle et non avenue la tenue de cette Session ordinaire prévue par la Constitution dés lors que les règles du fonctionnement normal des Institutions de la République ont été délibérément violées.
En effet, le régime présidentiel qu’organise la Constitution fait du Président de la République la cheville ouvrière du système en ce qu’il incarne l’Etat et est le gardien de la constitution (article 24). Il est celui qui promulgue les lois (article 32) proposées par le Gouvernement qu’il désigne et dont il est le Chef (article 30).
Dans la mesure où le Président est dans l’impossibilité matérielle d’exercer ses fonctions (il est en prison) et en l’absence d’un gouvernement légitime, il apparaît de toute évidence que les Institutions de la république sont bloquées et qu’il est tout à fait dérisoire de prétendre, dans une telle situation, que tout se déroule normalement comme dans le meilleur des mondes.
Il s’ajoute à ces considérations constitutionnelles que l’atmosphère de surenchère, de délation, de calomnies, de répression, de confiscation des libertés individuelles et collectives, de même que la volonté manifeste de déstructuration de l’Administration de l’Etat, que d développe la junte militaire et ce, au moment où des initiatives de sortie de crise se multiplient tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, n’incite en aucune façon à un quelconque compromis.
En conclusion c’est le moment, plus que jamais, de rappeler que le fonctionnement normal des Institutions et la sortie de crise véritable du pays passent nécessairement par le retour à l’ordre constitutionnel.
Messaoud Ould Boulkheir
Nouakchott, le 10 novembre 2008
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