CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
08/05/2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
 Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :



-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2013-027 du 05 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

 Ce projet de dĂ©cret vise Ă  rĂ©glementer les taux et les modalitĂ©s de prise en charge en vue d’amĂ©liorer l’accès des assurĂ©s aux mĂ©dicaments et aux autres prestations hospitalières qui Ă©taient par le passĂ© prise en charge uniquement Ă  l’étranger comme, entre autres, la radiothĂ©rapie, les prothèses auditives ainsi que les matĂ©riels d’implantation et de fixation orthopĂ©dique.

-Projet de décret portant nomination du président et des représentants de l’Etat au conseil d’administration de la SAM-SEM.

-Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration de la société de transport public (STP).

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Pédagogique National

-Projet de décret portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et des autorisations.

-Projet de décret portant définition des conditions générales d’interconnexion et d’accès aux réseaux et services de communications électroniques.

 Les deux projets de dĂ©cret interviennent en application de la loi n°2013-025 portant sur les communications Ă©lectroniques. Ils fixent respectivement un certain nombre de règles communes aux licences et aux autorisations ainsi que les conditions d’interconnexion et d’accès aux rĂ©seaux et services. Ces deux dĂ©crets doivent servir d’outils importants en vue de permettre Ă  l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de mener Ă  bien les objectifs qui lui sont assignĂ©s.

 Le Ministre des Affaires Economiques et du DĂ©veloppement Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration par intĂ©rim a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre des Finances a prĂ©sentĂ© les trois communications suivantes :

-une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya du Trarza au profit de la société chinoise pour la production bovine " JUNFULAY DE NINGXIA SA ".

-une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya du Brakna au profit de la société chinoise " Yanlin Zhuangyuan Sciences et Technologie SA ".

-une communication relative à un bail emphytéotique à Nouakchott au profit de la société Grand Complexe Avicole de Mauritanie " G.C.A. ".

 Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Ministre des Finance ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă  la situation des personnels non permanents dans l’Administration dit (PNP).

 Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a Ă©galement prĂ©sentĂ© une communication relative aux dolĂ©ances des travailleurs Ă  l’occasion du 1er mai.

 Le Ministre de l’Equipement et des Transports a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la concession du nouvel aĂ©roport international de Nouakchott Ă  la sociĂ©tĂ© des aĂ©roports de Mauritanie (S.A.M).

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère des Affaires Economiques et du DĂ©veloppement

 Etablissements Publics

 Office National des Statistiques

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint, Taleb Abderrahmane Ould El Mahjoub, IngĂ©nieur d’Etat en planification statistique

 Ministère de la PĂŞche et de l’Economie Maritime

 Etablissements Publics

 Centre d’Animation Sociale et d’Apprentissages aux MĂ©tiers de la PĂŞche Artisanale et Continentale

 Directeur, Mohamed Ould Abdallahi Saghir

 Ministère de l’Education Nationale

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ©es de mission :

 - Mariam mint Sidine, professeur

 - Kahla Mint Aghjelil, enseignante

 Conseiller technique,

 Mohamed Ould Ali Ould Mahamyay, docteur en Droit

 Administration Centrale

 Direction des Affaires Administratives et financières

 Directeur, El Alem Ould Sidaty, master en gestion

 Directrice Adjointe, Khadjetou Mint Bowba, professeur

 Direction de l’enseignement secondaire

 Directeur Adjoint Mohamed Ould Lavdal, Inspecteur enseignement secondaire

 Direction de la Nutrition et de l’éducation Sanitaire

 Directrice Adjointe : Hawa Dia, professeur

 Direction des Ressources Humaines et de la Formation

 Directeur Adjoint Elemine Ould Mohamed, Professeur

 Direction de l’enseignement PrivĂ©

 Directeur Adjoint, Sidi Amar Ahmed Salem, Professeur

 Direction de la Promotion de l’enseignement des Sciences

 Directeur Adjoint Alhouceyny Moussa Wade, Professeur de physique chimie

 Etablissements Publics

 ENI de Nouakchott

 Directeur Adjoint Salek Ould Jidou, prĂ©cĂ©demment Inspecteur Ă  Arafat

 ENI d’Aioun

 Directeur Adjoint : Vadili Ould Aboibok, Professeur

 Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

 Cabinet du Ministre

 Conseiller Technique, Ahmed Mohamed Moustapha, Ecrivain journaliste.

 



 



AMI


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