| Les putschistes au pouvoir depuis le 22 mars au Mali devraient bénéficier d’une amnistie aux termes d’une proposition de loi contenue dans un "accord-cadre" signé vendredi à Bamako entre la junte et l’organisation régionale de la Cédéao, selon un proche de la junte. Dans cet accord...
...qui prévoit une transition dirigée par un président intérimaire civil et dont de larges extraits ont été lus à l’AFP par téléphone par une source dans l’entourage de la junte, des "mesures législatives d’accompagnement de la transition", incluant une "loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE (junte) et de leurs associés" sont prévues.
Une "loi portant indemnisation des victimes de la guerre" dans le Nord "et des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars", désignant le coup d’Etat contre le régime du président Amadou Toumani Touré, est également prévue, selon la même source.
Parmi les mesures législatives d’accompagnement de la transition", figurent une loi prorogeant "le mandat des députés jusqu’à la fin de la transition", et une loi d’orientation, de programmation militaire pour les besoins, l’organisation et l’équipement de l’armée".
La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a menacé vendredi de recourir à la force pour préserver "l’intégrité territoriale" du Mali après la déclaration d’indépendance du territoire de l’"Azawad", dans le nord, qu’elle rejette totalement.
Dans un communiqué, la Commission de la Cédéao "rappelle à tous les groupes armés du Nord du Mali que le Mali est +un et indivisible+ et qu’elle usera de tous les moyens, y compris le recours à la force, pour assurer l’intégrité territoriale du Mali".
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