| Le premier ministre, Dr. Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, a présenté le programme de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, réunie vendredi 7 janvier en plénière sous la présidence de M. Messoud Ould Boulkheir, président de cette chambre, et en présence d’un certain nombre de membres du gouvernement.Voici ce discours-programme dans son intégralité :
«Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a une année, dans un moment comme celui-là , j’ai eu l’honneur d’exposer à votre honorable Assemblée un plan d’ensemble, général certes, mais non dépourvu de détails, sur l’action attendue du gouvernement au cours de l’année à venir. Aujourd’hui, l’honneur se renouvelle pour moi de passer en revue le bilan d’une année d’action gouvernementale et les perspectives pour l’année à venir. Une année que j’espère pleine de croissance et de développement pour notre pays, de paix, de sécurité et de prospérité pour notre peuple.
Je ne saurais oublier, en cette occasion, de vous féliciter, et le peuple mauritanien à travers vous, pour les festivités commémorant l’anniversaire de cinquante ans d’indépendance qui se sont déroulées dans une atmosphère pleine d’espoirs promoteurs, mêlés à la ferme volonté de construire l’avenir.
Ce dont nous allons faire l’exposé ici, qu’il s’agisse de ce qui a été réalisé ou de ce qui va l’être, n’est qu’une approche sur le terrain de la mise en oeuvre du programme de son excellence le Président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a répondu aux attentes profondes du peuple mauritanien et, par conséquent, a reçu sa large adhésion lors de la dernière élection présidentielle.
Ce programme comporte sept axes principaux :
Construire l’Etat sur de nouvelles bases qui garantissent la justice, raffermissent et préservent l’unité nationale, assoient les fondements d’institutions républicaines solides et posent le socle pour une administration moderne au service des citoyens et du développement ;
Adopter des politiques économiques qui encouragent la croissance et luttent contre la pauvreté en mobilisant les ressources nécessaires;
Élargir l’assise de l’économie productive ;
Renforcer les infrastructures ;
Promouvoir les ressources humaines et créer les conditions d’un développement durable ;
Initier des politiques sociales ciblées ;
Opter pour une diplomatie efficace et au service des intérêts supérieurs de la Nation.
Aujourd’hui, le gouvernement a pu relever son premier défi, celui du rétablissement et du raffermissement de l’ordre constitutionnel, de la redynamisation et du renforcement des mécanismes de fonctionnement régulier des institutions républicaines. Cela d’autant qu’il s’est attelé à faire régner un climat favorable au dialogue où s’accepte et s’affirme le droit à la contradiction et la différence d’une part, mais où s’impose la nécessité de se concerter et de collaborer sur les questions fondamentales pour le pays, en particulier celles qui renforcent l’unité et la cohésion nationale. C’est cette orientation que Monsieur le Président de la République n’a eu de cesse de rappeler depuis son discours d’investiture dans lequel il a appelé les leaders de l’opposition au dialogue et la participation à la construction nationale, et jusqu’à sa dernière allocution à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance, dans laquelle il a dit : « « nous veillons à l’ancrage de la démocratie dans la mesure où elle reste la meilleure voie pour préserver la sécurité et la paix sociales, et pour assurer le développement et la prospérité à notre peuple ; comme nous tenons à préserver l’esprit d’ouverture et de concertation dans nos rapports avec les forces politiques nationales » ». Dans ce discours, le Président de la République a exprimé sa disposition à « « ouvrir un dialogue franc avec les partis de l’opposition » », et les a conviés à « « participer sérieusement à l’oeuvre de construction nationale de manière à servir l’intérêt supérieur du pays et à préparer un avenir meilleur à notre peuple » ».
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement, sous la direction clairvoyante de son Excellence le président de la République, et d’une manière sans précédent, est parvenu à hisser notre armée nationale et nos forces de sécurité au niveau des défis qui s’imposent à nous ; ce qui a surpris nos ennemis et les a poussés à réviser leurs méthodes. L’action des autorités dans ce domaine ne s’est pas limitée à renforcer l’équipement et l’armement, à perfectionner l’entraînement ou à reconsidérer le redéploiement et le positionnement suivant le besoin sécuritaire et défensif mais, mieux encore, nous avons pu dépasser le mode opératoire tactique, positionnel et partiel, pour avoir une vision stratégique globale qui intègre toutes les éventualités et les perspectives des développements futurs. Ainsi, notre armée a remplacé le concept de défense classique qui l’exposait à encaisser les coups dans des positions fixes, pour adopter, désormais, une défense active qui implique d’autres considérations dont l’anticipation, la poursuite et bien d’autres stratégies d’affrontement nécessaires pour avoir l’avantage dans cette confrontation.
Par conséquent, les frontières mauritaniennes sont, et pour la première fois, sous contrôle à tous les niveaux, et tous les accès surveillés et protégés. Ceci ne veut pas dire que la bataille est finie et que l’ennemi ne saisirait pas toutes les occasions qui s’offriraient à lui. Mais cela me permet d’affirmer que le gouvernement continuera son action, de manière permanente, pour rehausser le niveau opérationnel de nos forces armées et de sécurité, afin qu’elles puissent assurer leur mission de défense de notre territoire, de sécurité pour nos citoyens, nos hôtes et les ressortissants des pays frères et amis. Comme il poursuivra avec rigueur et fermeté sa lutte contre l’extrémisme, le crime organisé et le trafic de drogue. A cet effet, des points de passage précis ont été fixés sur nos frontières, des ressources humaines et des techniques modernes utilisées, ce qui a permis d’arrêter 274 trafiquants et de confisquer plus de 10 tonnes de drogue durant l’année écoulée, comme l’a précisé le Président de la République dans son dernier discours.
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Notre politique étrangère est déterminée, depuis l’élection du Président de la République Mohamed Ould Abdel Aziz, par un ensemble de constantes et de choix guidés en premier lieu par la défense de l’intérêt suprême du pays, la préservation de son indépendance, de sa liberté de décision ainsi que le renforcement de sa position sur la scène internationale.
Dans ce cadre, le gouvernement a oeuvré au renforcement du rôle de notre pays au sein de tous nos cercles d’appartenance : arabe, africain, islamique et mondial, partant constamment du principe du soutien à toutes les causes justes, à l’appui de la paix, la stabilité, la justice et la tolérance dans le monde, et privilégiant le principe du dialogue et du compromis, avec l’exigence d’un partenariat fructueux.
Dans ce domaine, le gouvernement a entrepris les dispositions nécessaires au développement des relations bilatérales entre notre pays et son environnement arabe et africain, à travers la création et la redynamisation de commissions mixtes dont plusieurs ont été tenues avec différents pays frères et amis. Un travail a aussi été fait pour élargir le cadre de nos relations à d’autres pays. Ainsi, des ambassades ont été ouvertes en Turquie et en Iran, et de nouveaux horizons à la coopération ont été fixés avec Cuba, le Venezuela et l’Azerbaïdjan.
Notre diplomatie a réalisé aussi des succès considérables sur les deux plans mondial et continental, qui se sont matérialisés par l’élection de notre pays au poste de membre du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, tout comme il a été élu membre du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Notre pays est également candidat au poste de membre non permanent au Conseil de Sécurité.
Par ailleurs, la Mauritanie a participé d’une manière dynamique et efficace à la réussite de rencontres régionales comme celles de l’Union du Maghreb Arabe, l’Union des pays du Sahel et du Sahara, le comité permanent pour le suivi de la coopération arabo-africaine, le forum de la coopération arabo-chinoise, le forum de la coopération arabo-turque, l’Institution de Beyt Al Quds et la réunion 5+5.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Après ce préambule et partant du programme électoral de son Excellence le président de la République, qui a inspiré l’action du gouvernement durant l’année passée, je m’attellerai, devant votre auguste assemblée, à présenter de manière aussi détaillée que possible un bilan de l’action du gouvernement pour l’année écoulée et les perspectives pour l’année prochaine. Ce discours s’articulera autour des axes suivants :
La refondation de l’Etat ;
Les politiques économiques, monétaires et financières ;
L’élargissement de la base de l’économie productive nationale ;
Le renforcement des infrastructures de bases ;
La promotion des ressources humaines et le développement durable ;
Des politiques sociales orientées.
Concernant le thème relatif à la refondation de l’Etat, le gouvernement a axé ses efforts sur la réforme de la justice, la modernisation de l’Administration, le raffermissement de la décentralisation, et d’une manière générale sur l’ancrage de l’Etat de droit et de la démocratie dans un climat de sécurité, de stabilité et de respect des libertés individuelles et collectives. Le département de la justice a oeuvré durant l’année écoulée à la mise en place de textes juridiques et réglementaires permettant la protection des libertés individuelles et collectives conformément à la Constitution. C’est dans ce cadre que ce département a adopté plusieurs textes juridiques et réglementaires dans le domaine de la protection des enfants, la migration irrégulière et la lutte contre le commerce des stupéfiants.
Tout comme il a consenti des efforts soutenus pour rendre la justice plus proche des citoyens. Dans cette optique, l’accès au soutien juridique a été élargi. Et en conformité avec les conventions internationales approuvées par notre pays, ces efforts ont permis à la justice de contribuer à l’apaisement du climat social et à la consolidation de la confiance de nos partenaires au développement.
La formation et l’amélioration des compétences des magistrats et agents de greffes a occupé une place importante dans l’action du secteur de la justice au cours de l’année précédente, en particulier pour les tribunaux de commerce, dont le personnel a pu bénéficier d’une formation intensifiée dans la gestion des conflits commerciaux. Dans le cadre du développement des ressources humaines, une nouvelle politique a été adoptée en matière de formation de magistrat à travers la mise en place d’un plan de formation et l’exploitation rationnelle des cadres et auxiliaires de justice. La création de l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM), constitue un nouvel apport à la consolidation des efforts entrepris dans ce sens. Par ailleurs, un mécanisme de suivi informatique des décisions de justices et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sera mis en place pour assurer le suivi nécessaire des dossiers et une connaissance plus précise des besoins du secteur. D’autre part, la protection des droits humains a été l’objet d’un intérêt particulier de la part du gouvernement, et leur défense demeurera pour nous un choix stratégique. Dans ce cadre, des efforts constants sont consentis pour l’amélioration des conditions de vie et de santé dans les prisons, et pour accorder l’importance nécessaire à la capacité des détenus à s’adapter de nouveau à la vie sociale. C’est pourquoi, et à la lumière des rapports établis à travers le suivi permanent des conditions de détention et du comportement des détenus, 350 prisonniers ont pu bénéficier d’une grâce présidentielle pour leur bonne conduite.
Le développement et l’amélioration des infrastructures judiciaires constituent pour le gouvernement un élément important dans l’amélioration des conditions de travail des autorités judiciaires, de la protection des droits des justiciables et de l’allègement de la souffrance des prisonniers. Ainsi des tribunaux ont été construits à Nouakchott et à Nouadhibou, en plus de l’amorce des travaux de construction d’un siège nouveau dédié à la Cour suprême et d’un Palais de justice à Kiffa dont les travaux vont se terminer au cours de l’année.
Il a été également procédé à la création, en collaboration avec nos partenaires au développement, d’un centre d’accueil pour la réhabilitation des mineurs à El Mina. Ce centre constitue, pour ces enfants, une opportunité d’encadrement et de formation les préparant à une meilleure intégration sociale.
Dans ce contexte, le département de la justice va oeuvrer durant l’année à venir à la consolidation de l’impartialité de la justice, au parachèvement de l’arsenal de textes juridiques et réglementaires permettant le respect total des libertés individuelles et collectives, ainsi que l’accès des tous les justiciables à la justice, en plus d’une réforme des juridictions spécialisées dans les affaires des mineurs.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le département de l’Intérieur et de la décentralisation s’est attelé, au cours de l’année 2010, à exécuter une batterie de procédures visant à moderniser l’Administration territoriale. Parmi ces procédures, on peut évoquer la réforme des collectivités territoriales, à travers la mise sur pied d’un système de décentralisation en adéquation avec les besoins d’un développement local harmonieux.
Le département a travaillé par ailleurs pour garantir la sécurité des personnes et des biens, à l’ancrage de la démocratie et de l’Etat de droit, au renforcement de l’unité nationale et à la sécurisation des documents d’identification nationale. D’autre part, un panel de textes juridiques et réglementaires a été adopté par le département, et d’autres textes sont en cours d’adoption, dont nous citerons, à titre d’exemple, le Code des collectivités locales.
Le gouvernement a adopté, récemment, la déclaration relative à la politique nationale de décentralisation et au développement local qui est un document stratégique de référence en matière de décentralisation et de développement local. Dans la même optique, le fonds régional pour le développement a été l’objet d’une réforme dans le but d’orienter les importantes ressources allouées par l’Etat à ce fonds vers le développement local et l’équipement de nos communes en infrastructures essentielles.
Pour la sécurisation et la crédibilité des documents d’identification nationale et de résidence pour les étrangers, l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés a démarré ses activités. Elle vise, à travers un programme ambitieux, la mise en place, et pour la première fois dans le pays, d’un état civil fiable par l’exploitation de moyens ultra modernes basés sur l’usage des empreintes et du numéro national unique pour les documents personnels. Comme elle vise - entre autres - l’établissement d’un recensement administratif des populations qui a été officiellement lancé le 28 novembre dernier. L’Agence sera dotée des ressources humaines spécialisées nécessaires à l’accomplissement de sa mission de production des documents nationaux. Pour l’année 2011, le département de l’Intérieur va redoubler ses efforts afin de parachever la réforme et la modernisation de l’administration territoriale. L’application du code des collectivités locales aura un impact significatif dans l’amélioration du système de décentralisation.
L’année 2011 connaîtra aussi la tenue d’élections législatives et municipales que le gouvernement veillera à organiser dans la transparence totale. Pour ce qui est du programme de retour des réfugiés, il a été achevé par le retour du dernier contingent l’année passée. Toutefois l’opération de leur insertion dans le tissu social national se poursuit à travers la mise en place des infrastructures de base et des édifices publics nécessaires, comme les écoles, les centres de santé, les réseaux de distribution de l’eau potable et la distribution de vivres pour les assister en attendant la moisson des surfaces distribuées aux agriculteurs parmi eux. Leur intégration entière au tissu social national est l’un des éléments les plus importants au renforcement de la cohésion nationale.
Et afin d’assurer une meilleure protection des personnes et des biens, l’exécution du plan d’action de la Direction générale de la protection civile se poursuivra et s’achèvera l’année prochaine par l’acquisition de nouveaux équipements, et la mise sur pied d’un nouveau système de protection civile englobant toutes les capitales de wilayas.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La présence d’une administration moderne, performante et au service du citoyen est l’un des défis majeurs auxquels nous faisons face dans notre marche vers le développement.
Le double souci de moderniser l’Administration et de la rendre proche des citoyens occupe une place majeure dans les choix du secteur. Dans cette optique, un éventail de dispositions a été entrepris, notamment, la mise en place de bureaux d’accueil dans toutes les administrations, la création d’un site d’organisation administrative de l’Etat, la simplification des procédures foncières, ainsi que l’allègement des procédures de la fonction publique, en plus de l’adoption de la gestion électronique des courriers par certains départements ministériels.
Dans ce cadre, le département de la fonction publique et de la modernisation de l’Administration a continué ses efforts à travers les dispositions suivantes :
- La modification de certaines dispositions du Statut général des fonctionnaires et agents contractuel de l’Etat, afin de permettre au plus grand nombre de diplômés chômeurs de participer aux concours de recrutement et d’accéder à la fonction publique avant l’âge de quarante ans;
- La création d’une commission nationale indépendante chargée de parachever le recensement des fonctionnaires et des agents de l’Etat;
- L’élaboration d’une étude pour la création d’un système intégré de gestion des fonctionnaires de l’Etat ;
- La mise sur pied d’un ensemble de mesures relatives à la formation et à l’amélioration des compétences des fonctionnaires.
Et dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, le gouvernement a salué les efforts entrepris par le département concerné visant la protection des travailleurs et le règlement des conflits sociaux à travers le dialogue, la concertation et le compromis.
Le gouvernement poursuivra la réforme de l’Administration, en corrigeant ses faiblesses et en soutenant ses points forts. Dans ce cadre, cette année connaîtra une intensification de la politique de développement de la gestion des fonctionnaires et agents de l’Etat. Les textes d’application du nouveau Statut général des fonctionnaires et agents contractuel de l’Etat seront adoptés courant 2011.
Et pour un meilleur rendement de la direction du travail, le processus de décentralisation au niveau des inspections régionales sera poursuivi d’une manière intensive. En matière de modernisation de l’Administration, l’accent sera mis sur le renforcement du cadre institutionnel et du rapprochement de l’Administration des citoyens.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le secrétariat général du gouvernement a mené, durant l’année 2010, d’énormes efforts dans le domaine de la programmation, l’organisation, le contrôle et l’évaluation de l’action du gouvernement. Nous citons, à titre d’exemple : L’apport de l’appui technique par le biais du Bureau d’Organisation et Méthode dans la restructuration de huit départements ministériels ;
Dans le cadre de la gestion transparente des efforts publics et dans un souci d’équité entre les concurrents pour l’obtention des marchés publics, la commission centrale des marchés a supervisé l’octroi de 150 marchés au profit de 109 entreprises, ce qui indique que plus de 70% de ces marchés ont été octroyés à des entreprises différentes;
La commission nationale des concours a supervisé onze concours pour le compte de sept départements ministériels afin de recruter, 3.197 fonctionnaires.
Pour l’année 2011, le secrétariat général poursuivra les efforts relatifs à la modernisation des méthodes de coordination de l’action gouvernementale à travers l’exploitation de nouvelles méthodes se basant sur la gestion électronique et la numérisation des documents. Tout comme il envisage de mener des études organisationnelles et d’évaluations pour les méthodes de travail suivies dans le cadre de la gestion au niveau des différentes administrations.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La liberté d’expression constitue à la fois, un pilier indispensable à l’affermissement de la démocratie, et un outil primordial dans la sensibilisation des citoyens, pour leur permettre de prendre pleinement conscience des questions nationales et de participer de façon dynamique à la construction et au développement. A cet égard, le Gouvernement s’engage- en application des engagements du Président de la République en la matière - à donner la priorité au renforcement du pluralisme, à la protection de la liberté d’expression et à la liberté de la presse.
L’entière liberté d’opinion et d’expression dont jouissent toutes les publications de presse écrite ou électronique vient confirmer cette orientation. Elle se confirme également par l’absence de toute forme de restriction ou de censure exercée par l’autorité publique sur les journalistes ou les organes de presse pour des motifs d’opinion ou de publication. Pour accompagner le développement effectif et rapide du domaine de l’information et des médias, le Gouvernement a initié, au cours de l’année écoulée, une stratégie nationale pour la promotion du secteur de la communication. Cette stratégie vise l’adaptation du cadre juridique de la communication audiovisuelle à nos réalités sociopolitiques d’une part, et l’évolution rapide dans le domaine des technologies de l’information et de la communication de l’autre.
A cet effet, et pour développer l’espace audiovisuel après l’adoption de la loi libéralisant le secteur, il est essentiel de mettre en place, au préalable, les équipements techniques et les dispositions réglementaires qu’il exige. C’est dans ce cadre que le département de l’Information travaille, actuellement, en collaboration avec la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA), à la préparation des cahier de charges et l’appel à concurrence, en plus de la mise en place des édifices et équipements techniques nécessaires à la diffusion, à travers le renouvellement et le renforcement des moyens de diffusion existants, pour les développer afin de les harmoniser avec la migration vers le numérique, prévue avant 2015.
Aussi, un centre de suivi de la presse a été mis sur pied au niveau de la HAPA, qui devra permettre d’enregistrer et de détecter tous les signaux d’émission audiovisuels sur le territoire national. Ceci va permettre de garantir le bon fonctionnement de la liberté de presse et d’opinion tout en veillant au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelles, et en protégeant le droit des particuliers.
Toutes ces dispositions constituent, de fait, une anticipation qui permettra de mieux accompagner les retombées juridiques qui résulteraient de l’ouverture d’un secteur à la fois vital et sensible.
Sur un autre registre, il faut noter que la restructuration des institutions de la presse publique est en cours d’étude, pour les adapter à la nouvelle situation juridique consécutive à la loi relative à la libéralisation de l’audiovisuel, afin d’éliminer les obstacles structurels et d’assurer le respect des droits des travailleurs.
Par ailleurs, le gouvernement reste soucieux d’accompagner l’évolution continue dans le domaine de l’information vers une la libéralisation progressive et organisée des médias audiovisuels et des exigences que cela impose en terme de formation de ressources humaines et en techniciens et professionnels de l’information capables de relever les défis afin que ce secteur soit une source de création d’opportunités d’emplois.
D’autre part, dans le souci constant de renforcer et de soutenir la liberté et le pluralisme médiatique, et après la décision de création d’une radio dédiée au Saint Coran, il a été décidé de doter chaque wilaya de sa propre station radio qui va s’intéresser aux problèmes quotidiens des populations et parler les langues autochtones. Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de créer 9 nouvelles stations radios régionales, dont deux ont d’ores et déjà commencé leurs activités, et les sept autres seront opérationnelles à partir du premier quart de l’année en cours. Il sera procédé également à l’ouverture de bureaux régionaux pour l’Agence Mauritanienne d’Information dans les capitales des wilayas, afin que cette institution accomplisse sa mission d’agence de presse efficace, crédible, et première source d’information pour tous les événements nationaux.
Dans le domaine de la presse écrite, il importe de signaler que le gros frais d’impression et d’édition est pris en charge sur les ressources publiques, dans le cadre de l’aide publique à la presse écrite indépendante, pour un montant qui a approché les 300 millions d’ouguiyas en 2010.
A cet égard, nous avons entamé un processus d’organisation de la presse écrite ou électronique, suivant les dispositions et critères stipulés par la loi régissant ce secteur, en partenariat avec tous les acteurs dans le domaine : les associations, les syndicats professionnels et la HAPA. Il importe de rappeler que le processus de distribution des cartes de presse aux professionnels des médias, suivant les critères fixés dans le décret d’application a déjà commencé en 2010.
Une loi spécifique a été adoptée pour réglementer la presse en ligne, un élément qui s’impose de plus en plus dans la course vers l’hégémonie du tout numérique dans le monde. Un autre texte réglementant l’aide publique à la presse, par la création d’un fonds spécial qui sera géré par une commission autonome où sont représentées toutes les parties concernées a été aussi adopté. Et le département prépare un texte réglementant la publicité.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En dépit d’un contexte international difficile, le gouvernement a mis en place une politique économique favorable à la croissance. Le taux de croissance du PIB hors pétrole est estimé à 5,6% en 2010, contre -1,1% en 2009, la position extérieure du pays a été améliorée et l’inflation a été stabilisée autour de 5% en glissement annuel. L’activité économique a été soutenue grâce notamment à une expansion du crédit, une amélioration notable des exportations et un rebond de l’activité industrielle.
En matière de finance publique, le déficit budgétaire a été ramené de 3,8% en 2009 à 3% du PIB hors pétrole en 2010 grâce, d’une part aux efforts soutenus de recouvrements des impôts et, d’autre part à la maîtrise des dépenses publiques.
Par ailleurs, la lutte contre la pauvreté a été, au cours de l’année écoulée, au centre de l’action du gouvernement comme je m’y étais engagé devant cet auguste assemblé il y a juste un an. Le troisième plan d’action du Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté a été élaboré. Ce cadre, qui porte sur la période 2011-2015, a fait l’objet d’une large concertation et sera adopté très prochainement. Pour faciliter la mise en oeuvre effective de ce cadre, le gouvernement est entrain de finaliser un cadre de dépenses à moyen terme. Cet outil de programmation permettra de lier l’allocation des ressources aux objectifs de développement et constitue un élément fondamental de la politique de rupture avec la reconduction systématique des crédits, notamment les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses publiques sont passées de 374.620.410.000 UM en 2010 à 382.541.400.000 UM en 2011, soit une augmentation de 2.11%. Le budget au titre de l’année 2011 se caractérise par l’intérêt qu’il accorde à la réduction de la pauvreté et à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, conformément aux directives du président de la République, et au troisième plan d’action du Cadre Stratégique pour la Lutte contre la Pauvreté. Cet intérêt s’illustre par le volume des ressources allouées aux secteurs de l’aménagement du territoire, aux infrastructures structurantes et aux ressources humaines, absorbant 107 milliards d’ouguiyas, soit 63.5% des dépenses d’investissement qui seront consacrées à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, à l’extension et à l’entretien du réseau routier et à l’amélioration des conditions de vie dans le milieu urbain. Ces ressources englobent également les efforts consentis pour relever le niveau de l’enseignement, l’accès aux services de santé et de nutrition, et les programmes favorisant l’emploi d’une importante main d’oeuvre.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La politique économique menée par le gouvernement a été saluée par nos partenaires au développement. Ceci s’est traduit par la signature d’un programme économique avec le Fonds monétaire international et l’organisation d’une table ronde qui a permis la mobilisation de plus de trois milliards de dollars. Cette table ronde a été aussi l’occasion pour nos frères arabes et nos partenaires au développement d’exprimer leur confiance dans la stratégie de développement que notre pays a définie, conformément au programme électoral du Président de la République. Les résultats de cette table ronde se sont déjà traduits par la mobilisation effective de 500 millions de dollars qui ont d’ores et déjà été alloués à des programmes prioritaires. Dans le but de mobiliser l’ensemble des montants promis au cours de cette table ronde, le gouvernement a mis en place un comité technique chargé du suivi des résultats de la table ronde et leur transformation en projets concrets.
Dans le but d’attirer davantage d’investissements, le ministère de l’industrie et des mines a organisé du 09 au 11 novembre, avec succès, une rencontre internationale sur les mines en Mauritanie. Cette rencontre a permis de faire connaître le secteur des mines et les opportunités d’investissement qu’il octroie.
Par ailleurs, la mobilisation des ressources extérieures a été au coeur de l’action du gouvernement qui a signé depuis le premier janvier 2010 vingt huit (28) conventions pour un montant global de 130 milliards d’Ouguiyas sur les 144,95 programmés au cours de la période 2011-2013.
Cette politique a mis l’accent sur la répartition équitable des fruits de la croissance à travers la réalisation d’importants investissements dans les zones de forte pauvreté, l’augmentation des dépenses de lutte contre la pauvreté et la mise en place d’importantes subventions pour les populations les plus pauvres. Dans ce cadre, la priorité a été donnée aux investissements susceptibles de créer des conditions favorables à une croissance forte, durable et créatrice d’emplois, notamment pour les jeunes et les pauvres.
Les finances publiques, eu égard à leur importance pour la mise en oeuvre effective de l’action du gouvernement, ont fait l’objet d’une attention particulière. Ces efforts se sont traduits par une rationalisation des ressources publiques qui ont été orientées, chaque fois que cela a été possible, vers l’investissement et une augmentation substantielle des recettes en raison des efforts de lutte contre la fraude fiscale.
Le gouvernement a aussi entamé un processus d’élargissement de l’assiette fiscale dont l’objectif est d’augmenter les recettes de l’Etat et de limiter progressivement les secteurs qui échappent à la fiscalité. Ces efforts se sont traduits par une nette augmentation des revenus budgétaires (hors dons) qui ont été, au 30 novembre 2010, de 235 milliards d’ouguiyas (dont 128,5 milliards d’UM de recettes fiscales, soit +20,6% par rapport à 2009), soit une augmentation de 39,4% par rapport à la même période de l’année 2009.
Ces performances ont permis au gouvernement d’augmenter substantiellement les dépenses publiques qui sont passées de 243 milliards d’UM en 2009 à 295,7 milliards d’UM en 2010, soit un accroissement d’environ 22% (53 milliards d’UM). Cette augmentation a été d’une part orientée vers l’investissement qui a considérablement augmenté.
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et diversifier le financement de l’Etat, le gouvernement a : (i) mis en place une comptabilité patrimoniale pour restituer des comptes sincères et exhaustifs, (ii) mis en place un compte unique du trésor pour optimiser la gestion de la trésorerie de l’Etat,(iii) sécurisé les archives et les valeurs du Trésor Public, (iv) assuré la qualité des comptes via la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’audit, (v) généralisé la bancarisation des opérations du Trésor Public, (vi) comptabilisé le crédit d’impôt et préparé la comptabilisation des exonérations et (vii) lancé le processus de diversification des sources de financement de l’économie à travers la mise en place imminente d’une caisse de dépôts et de développement.
Pour créer un environnement favorable à une croissance économique forte et durable, le gouvernement a adopté le troisième Plan d’action du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). La mise en oeuvre de ce plan d’action qui est la traduction du Programme sur la base duquel a été élu le Président de la République permettra à notre pays de réaliser (i) un taux de croissance moyen annuel du PIB hors pétrole de 5,5 % ; (ii) de ramener le taux d’inflation à moins de 5 % ; (iii) de réduire le déficit budgétaire à 5,6 % du PIB hors pétrole en moyenne sur la période considérée et (iv) de porter les réserves de change à l’équivalent de quatre mois d’importations à l’horizon 2015.
Pour atteindre ces objectifs, la réforme des finances publiques sera poursuivie. Dès le début de 2011, les travaux de révision de la loi d’orientation sur les lois de finances (LOLF) seront entamés, la modernisation du système fiscal sera poursuivie en vue de permettre rapidement l’élargissement de l’assiette fiscale et la simplification et la limitation au strict minimum du système d’exonération. Ces efforts devront permettre d’accroître les recettes fiscales de 8 % et les recettes non fiscales de 2,1 % en moyenne par an sur la période 2011-2015. En matière de dépenses, le gouvernement poursuivra ses efforts visant l’augmentation des dépenses en capital, l’élimination des dépenses non productives et la maîtrise de la masse salariale.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement a continué à mener une politique monétaire prudente dont les objectifs fondamentaux sont la maîtrise de l’inflation et la stabilisation de la monnaie. La masse monétaire au sens large a progressé de 16,8%, certes plus que l’augmentation du crédit à l’économie (+11,9%), mais moins que celle du PIB nominal. Le taux d’intérêt sur les bons du Trésor a été en moyenne de 8,5% en 2010 contre 10,9% en 2009; tandis que le taux directeur de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) a été maintenu à 9%.
La politique monétaire se focalisera sur la maîtrise de l’inflation et l’encouragement du crédit à l’économie. Le taux directeur de la BCM sera réduit chaque fois que ceci ne compromet pas les objectifs en matière d’inflation et de change. L’autonomie de la BCM sera renforcée et les réformes visant à moderniser les instruments de la politique monétaire et le marché de change seront poursuivies.
Le gouvernement est déterminé à développer le secteur financier afin de lui permettre de mieux contribuer au développement du tissu économique national. Ces efforts permettront de disponibiliser les ressources stables à travers le lancement de la Caisse de dépôts et de développement et le lancement d’une banque islamique (filiale de la BID).
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Les réformes institutionnelles nécessaires à la promotion d’une croissance durable et réductrice de la pauvreté connaissent un début de réalisation. L’assainissement des finances publiques, la mise en place d’un climat favorable au développement du secteur privé et l’élimination de la corruption ont été au coeur de l’action du gouvernement. La préparation du budget sera bientôt améliorée avec la finalisation du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour la période 2011-2013. Cette initiative sera renforcée par la révision des textes en vigueur afin de favoriser l’adéquation des textes avec l’approche axée sur les résultats. La réforme fiscale menée a permis d’améliorer substantiellement le système fiscal dont le rendement a été augmenté en raison notamment de (i) la simplification des procédures et la réduction des tarifs, (ii) la création de l’unité des grandes entreprises chargée du recouvrement des impôts (CDI) et (iii) la redynamisation des centres des impôts.
Par ailleurs, la loi portant code des marchés publics a été adoptée par votre auguste assemblée et ses textes d’application ont été finalisés et seront adoptés par le gouvernement au cours des prochains jours. Cette loi introduit plus de transparence dans le processus d’attribution des marchés publics. En outre, un projet de code des investissements visant à créer un environnement favorable à l’investissement privé a été finalisé et sera adopté rapidement. Enfin, le gouvernement vient d’adopter une stratégie de lutte contre la corruption qui accorde la priorité au renforcement des organes de contrôle et met l’accent notamment sur la justice et sur certains corps de la fonction publique qui sont perçus comme éléments favorisant la corruption. Nous continuons à penser que le secteur privé doit jouer un rôle capital comme moteur de la croissance. Les actions visant à améliorer le climat des affaires seront poursuivies et approfondies. Le code des investissements sera adopté incessamment, les obstacles liés à l’accès au crédit, au coût et à la disponibilité des facteurs de production seront levés et le cadre juridique sera amélioré.
La priorité de notre action sera l’adoption et la mise en oeuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Privé, la mise à niveau du tissu industriel et la mise en place de zones de développement économique. Le gouvernement accordera une attention toute particulière à l’amélioration du cadre de dialogue avec le secteur privé autour de toutes les questions liées à son développement.
Afin d’améliorer le climat des affaires dans notre pays, le Gouvernement a mené un certains nombre d’études dont les plus importantes sont l’étude stratégique sur le développement de la baie de Nouadhibou, l’élaboration d’un plan comptable pour les Banques commerciales, l’étude de faisabilité d’une structure de refinancement des institutions de micro-finance, l’élaboration d’une stratégie de développement du secteur privé et une étude tarifaire pour la SOMELEC.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’axe relatif au soutien et à l’élargissement de la base de productivité du pays, nous évoquerons les évolutions enregistrées dans les domaines de la pêche, du développement rural, du commerce, du tourisme, des mines, de l’industrie et du pétrole ainsi que les perspectives y afférentes.
Dans le domaine de la pêche, le gouvernement a adopté une politique visant la protection des ressources halieutiques et leur intégration dans le cadre des objectifs relatifs à la stratégie de développement national. C’est ainsi que les recettes fiscales réalisées par le secteur au cours de l’année 2010 ont atteint 41 milliards d’ouguiyas, et, ce malgré la réduction de la contrepartie financière prévue dans le cadre de l’accord de pêche signé avec l’UE estimée à 13%. Les exportations ont atteint au cours de l’année écoulée 48500 T en quantité, pour une valeur estimée à 193,5 millions $US (hors Accord avec L’UE).
Dans le cadre de la protection des ressources halieutiques, la priorité a été accordée aux plans d’aménagement, au développement de la recherche scientifique et au renforcement du contrôle maritime, en plus des mesures prises pour la consolidation et la modernisation de la pêche artisanale ainsi que le renforcement des infrastructures de base et l’augmentation des moyens de stockage.
L’extension du port de Nouadhibou se poursuit dans de bonnes conditions ; elle permettra la construction d’un quai supplémentaire de 600 mètres, ainsi que la réhabilitation du quai commercial et des autres quais.
Il est utile de signaler dans ce cadre l’attribution du marché relatif à l’enlèvement des épaves qui constituaient un grand danger pour la navigation dans le chenal du port.
De plus, les conditions de sécurité se sont renforcées grâce à la mise en place d’un système de contrôle évolué et aux équipements conçus pour la lutte contre les incendies. Ces efforts seront renforcés par l’exécution d’un grand projet financé par l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de stabilisation des recettes d’exportation (STABEX com). Ce projet comprend notamment l’installation de système de surveillance moderne à l’entrée du Port et dans ses environnements immédiats, de détection des mines et explosifs afin de sécuriser le domaine portuaire, ses accès et les conditions de travail en son sein.
Pour réduire les dépenses d’exploitation en faveur des producteurs industriels et artisanaux, le ministère a entrepris des dispositions pour abaisser le coût des hydrocarbures.
Le gouvernement a également consenti un financement de 100 millions d’ouguiyas pour la redynamisation des structures de crédit maritime au profit de la pêche artisanale.
Dans le domaine de la réglementation et du contrôle des exportations, le gouvernement a adopté un système de suivi qui a permis de créer 580 opportunités d’emplois dont 330 emplois permanents, en plus de la restitution de 10 millions d’euros en contrepartie de 3000 tonnes de poissons frais exportées.
Dans le domaine de la formation professionnelle, le centre d’animation sociale et d’enseignement des métiers maritimes a démarré ses activités en assurant la formation pour 100 pêcheurs maritimes, 100 aides pêcheurs et 200 femmes sur des techniques diverses de transformations des produits de la pêche.
L’Ecole nationale pour l’enseignement maritime et la pêche à Nouadhibou, a formé 53 pêcheurs dans la pêche industrielle, dont 29 officiers. Elle a également formé 498 agents dans le domaine de transformation des produits de la pêche et 476 agents maritimes.
L’application rigoureuse des procédures administratives en matière de répartition des marins sur les bateaux de pêche a permis la création de 1000 postes de travail. Des négociations sont en cours avec les propriétaires de navires pour augmenter la proportion des employés mauritaniens embarqués à bord des bateaux.
Dans le domaine de la sécurité maritime, le centre de coordination et de sauvetage maritime a mené des campagnes de sensibilisations importantes et a élargi ainsi son champ d’action vers le sud, en installant deux stations permanentes au km 93 et au km 144. Le centre qui a acquis des équipements maritimes et des moyens de télécommunications évolués ; il a en outre constitué des brigades d’interventions rapides dotées de matériels nécessaires au niveau de la côte maritime de Nouakchott.
Dans le domaine de commercialisation, la SMCP a été restructurée, ce qui permettra à l’Etat, qui dispose désormais de 70% du capital de la société, de disposer d’un instrument de surveillance et de contrôle des exportations des produits halieutique, permettant la création de meilleures opportunités pour ce secteur économique. En plus de son rôle dans le domaine de la commercialisation, la restructuration donnera à la société les moyens nécessaires pour le développement et l’appui à la pêche artisanale et côtière et la transformation des produits de la pêche, tant à travers ses financements propres qu’à travers des partenariats avec des opérateurs privés nationaux et étrangers.
Dans le domaine de l’investissement privé, une société chinoise a démarré les travaux de construction d’un complexe de pêche qui va créer des emplois permanents pour 2500 Mauritaniens, pour un investissement estimé à 100 millions dollars américains.
Par ailleurs, des investisseurs arabes ont exprimé leur intérêt pour l’investissement dans l’aquaculture, au niveau de la zone sud au km 28, pour un montant variant entre 100 et 150 millions de dollars américains, ce qui permettra la création de près de 3.000 emplois permanents pour les Mauritaniens.
Le gouvernement poursuivra une politique visant le rehaussement du rythme du développement économique au niveau du secteur de la pêche en plus de l’orientation de ce développement vers la sphère des pauvres afin d’améliorer les conditions de vie des franges marginalisées.
Le gouvernement poursuivra également l’amélioration de la bonne gouvernance, la lutte contre la gabegie, le renforcement des capacités institutionnelles et des infrastructures de base, en plus de la promotion de l’emploi au sein du secteur et l’encouragement de la croissance de la valeur ajoutée à travers des investissements pertinents et une formation adéquate.
En ce qui concerne les infrastructures de base pour la pêche artisanale et côtière, une station de débarquement sera installée au km 144, pouvant accueillir des centaines de pirogues. Cette station sera un centre d’un regroupement pour les habitants à l’horizon 2015 ; les travaux doivent démarrer au cours du premier trimestre de l’année 2011. (SUIVRA....)
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