L’intégralité du communiqué du dernier Conseil des Ministres   
15/04/2010

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 15 Avril 2010 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant Statut du Centre Arabe...



...de Prévention des Risques Sismiques et Autres Catastrophes Naturelles.

La ratification par notre pays de l’accord portant statut du Centre Arabe de Prévention des Risques Sismiques et autres Catastrophes Naturelles permettra la mise en place de cet important outil de coopération interarabe en matière de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
Projet de décret portant nomination du Président et de certains membres du Conseil d’Administration de la Société Marché au Poisson de Nouakchott.

- Projet de décret réglementant la collecte, le stockage, le transport, l’achat, la vente et l’exportation de la ferraille en Mauritanie.

Le présent projet de décret vise à réglementer la collecte, le transport, le stockage, l’achat, la vente et l’exportation de la ferraille en Mauritanie. Il comble ainsi le vide juridique à l’origine de la prolifération, ces dernières années, de véritables bandes organisées et transfrontalières utilisant des moyens sophistiqués pour exploiter cette activité lucrative boostée par une forte demande mondiale du fer.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°812 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d’Oum Dféirat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID-Geoservices s.a.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°946 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Façk (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian Mining Resources SARL.

Le Président de la République a engagé le Gouvernement à l’effet d’assurer un suivi rigoureux de l’exécution diligente des projets d’infrastructures et de services en vue de garantir l’amélioration rapide des conditions de vie des populations.

• Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République a présenté une communication relative à la célébration du cinquantenaire de l’Indépendance Nationale. La commémoration de cet anniversaire devra permettre à notre pays de valoriser son histoire contemporaine de nation en devenir animée par une volonté inébranlable de changer positivement son destin à la lumière du programme de changement constructif.

• Le Ministre de l’Industrie et des Mines, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

• Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

• Le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a présenté une communication relative à la création d’une institution de réassurance.

Cette communication propose la création, au cours des années 2010-2011, d’une institution de réassurance ayant pour objectif principal de mettre un terme à la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des sociétés étrangères dans le domaine de réassurance.


La création d’une telle institution contribuera à promouvoir le développement des activités nationales d’assurance et de réassurance, à favoriser la croissance de la souscription et de la rétention nationales et de soutenir le développement du pays, notamment à travers la mise d’un terme à l’hémorragie de devises induite par le recours à des sociétés étrangères de réassurance.

• Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication conjointe relative à l’occupation de la ceinture verte et les concessions rurales dans le périmètre urbain et les environs de la wilaya de Nouakchott.

La présente communication a pour objet de faire l’état des lieux de l’anarchie de l’occupation de l’espace urbain de Nouakchott et ses environs marqué par des attributions abusives et non réglementaire, notamment de la ceinture verte et du domaine public maritime, pourtant imprescriptible et inaliénable aux termes de la loi.

Elle propose également des mesures de nature à résoudre définitivement cette question récurrente, en préservant l’intérêt général.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

• Ministère des Finances
Administration Centrale

Secrétariat Général
Secrétaire Général: Monsieur Mohamed Khalifa Ould Boyah, précédemment Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural, en remplacement de Monsieur Sidi Ali Ould Sidi Boubacar, appelé à d’autres fonctions.

• Ministère de l’Enseignement Secondaire et Supérieur
Etablissements Publics

Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises
Directeur: Monsieur Ahmed Ould Rajel, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

• Ministère de la Santé
Administration Centrale

Secrétariat Général
Secrétaire Général: Monsieur Sidi Ali Ould Sidi Boubacar, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Abderahmane Ould Sidaty.

• Ministère du Développement Rural
Administration Centrale

Secrétariat Général
Secrétaire Général: Monsieur Dieng Aboubekry, Ingénieur Principal d’Aménagement Rural, précédemment chargé de programme à l’Agence d’Exécution des Microprojets.

(AMI)


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