Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 18 Mars 2010 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet de décret portant cession provisoire d’un terrain à Nouakchott...
...au profit de MIXTA MAURITANIE S.A. Ce terrain est concédé provisoirement pour la réalisation d’un projet immobilier devant permettre la construction de cinq mille sept cent logements socio- économiques dont la première tranche se composera de 200 logements à réaliser au cours de l’année 2010 et, à terme, chaque logement sera cédé à un prix unitaire variant entre 3.000.000 et 3.500.000 Ouguiyas.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Etudes et Recherches Islamiques (ISERI).
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement National des Owqafs.
- Projet de décret fixant les taux de cotisation de certains bénéficiaires du régime d’assurance maladie au titre de l’ordonnance 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d’un régime d’assurance maladie modifiée ou complétée par la loi n° 2010-018 du 3 Février 2010.
Le présent projet de décret fixe les taux de cotisations des groupes de bénéficiaires de l’assurance maladie introduits par la loi n° 2010-018 du 3 Février 2010. Il propose également un mécanisme de recouvrement de ces cotisations afin de permettre à la CNAM d’assurer convenablement le remboursement ou la prise en charge directe des frais de soins médicalement requis par l’état de santé de ses adhérents.
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire (ARSN).
La mise en place de cette Autorité intervient en application de la loi n°2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l’énergie nucléaire. Elle permettra à notre pays, qui va se doter d’un centre de radiothérapie, de bénéficier immédiatement de l’appui de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique en matière de radioprotection et d’assistance en ce qui concerne la sureté et la sécurité nucléaire et leur application dans le domaine médicale.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la qualité de l’eau de boisson.
Cette communication fait ressortir les risques sanitaires liés à la problématique de la qualité de l’eau de boisson, notamment en milieu rural et au niveau des quartiers précaires des grands centres urbains. A cet égard, elle propose des mesures juridiques, institutionnelles et techniques de nature à permettre d’assurer un contrôle efficace de la qualité physico- chimique et bactériologique des aliments en général et de l’eau de boisson en particulier.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’Agenda national pour la célébration de l’année 2010 proclamée Année Internationale de la Biodiversité.
La mise en oeuvre de cet agenda intervient en application des recommandations pertinentes de l’Assemblée Générale des Nation Unis et comportera des mesures institutionnelles, des visites de sites, des ateliers de formation/information et l’organisation d’événements à caractère transnational et sous- régional.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Etablissements Publics
Ecole Nationale d’Administration, du Journalisme et de Magistrature
Directeur Général : Monsieur Lemrabout Sidi Mahmoud Ould Cheick Ahmed, Administrateur Civil, précédemment Chargé de Mission à la Présidence de la République, en remplacement de Monsieur Ismail Ould Sadegh.
Secrétariat Général du Gouvernement
Commission Centrale des Marchés
Conseiller : Monsieur Mohamed Lemine Ould Sidi Baba, titulaire d’un Doctorat de troisième cycle en Administration Publique, en remplacement de Monsieur Tandia Cheikh Saad Bouh, relevé de ses fonctions.
(AMI)
|
