A l’attention de toutes les Autorités Politiques et Religieuses, Militaires et civiles de Mauritanie.
Sujet : Détention arbitraire des hommes d’affaires
Depuis quelques jours, trois hommes d’affaires Smacides (les ’’S’’ comme on dit chez nous sur un ton sympathique)...
...sont arbitrairement détenus au sujet de certaines subventions accordées par l’Etat depuis une décennie.
Devant cette situation sans précédent dans les annales économiques et judiciaires de notre pays, il est utile de vous livrer toutes les informations et explications requises afin de laver l’honneur des Entrepreneurs en question et sauver leur réputation commerciale à laquelle certains ont largement attenté ces derniers jours. Et pour vous demander enfin, de bien vouloir user de votre Autorité administrative ou morale pour que justice leur soit rendue.
Quelques rappels historiques
Il est regrettable d’être obligés de vous ramener plusieurs années en arrière ; la genèse de cette affaire date en effet du siècle passé.
Les entreprises de ces hommes d’affaires intervenant dans le secteur agricole furent fondées au début des années 1990 pour accompagner la politique volontariste des Pouvoirs publics dans ce secteur.
Elles se sont vite spécialisées dans les principales phases de la filière rizicole (Importation des semences et des engrais, Travaux d’aménagement, Achat du paddy aux producteurs) où leur rôle de leader fut vite reconnu par les services de l’Etat et ses partenaires.
Elles constituaient d’ailleurs avec la Sonimex le trio de choc sur qui l’Etat fondait beaucoup d’espoir pour révolutionner la filière rizicole.
La nature du secteur agricole (risques techniques et aléas naturels multiples) avait amené l’Etat mauritanien à mettre en place plusieurs instruments d’appui afin de rassurer les opérateurs privés agricoles dans leur action d’apprentissage pour la maîtrise et le développement de ce secteur jugé prioritaire et stratégique pour la sécurité alimentaire du pays.
Dans un tel contexte ces Entreprises en sont venues à se comporter comme un agent auxiliaire de l’Etat dont les multiples requêtes leur faisaient courir des risques énormes, en tant qu’investisseurs privés mus essentiellement et initialement par la recherche légitime du profit.
C’est pourquoi, toutes les Autorités qui ont eu à diriger le Ministère chargé de l’Agriculture (MDR) se faisaient le devoir à leur montrer leur disponibilité et surtout leur engagement à les soutenir financièrement en cas de difficultés nées de leur intervention à leurs côtés dans ce secteur.
Motifs des subventions accordées par l’Etat
A la fin des années 1990 ces Entreprises avaient déjà accumulé des déficits importants à cause des interventions réalisées en concertation –et très souvent sur injonction- avec les Autorités du secteur agricole.
Ces entreprises avaient alors décidé de solliciter l’appui des Pouvoirs publics afin de leur permettre de conserver leur rôle dans ce secteur et ainsi préserver leurs intérêts légitimes.
Il est à noter que la grande majorité des Etats de par le monde accordent des subventions à leur secteur agricole.
C’est ainsi que par lettres officielles ces Entreprises avaient saisi leur Ministre de tutelle tout en fournissant à l’appui de leurs requêtes des dossiers complets comportant tous les justificatifs jugés appropriés.
Suite à ces requêtes le Gouvernement (la Primature, notamment) s’est saisi de cette question et il était entendu que toutes les démarches et procédures appropriés avaient été appliquées à ces requêtes.
Toujours est-il que le Ministre chargé de l’agriculture et ses Services voulaient que l’Etat s’oriente vers une réponse favorable aux requêtes de subventions en raison de la solidité de leurs justificatifs et de son opportunité au regard des objectifs du Gouvernement dans le secteur agricole.
Les Chefs de ces entreprises étaient alors plutôt heureux à l’époque lorsque les Autorités de la banque centrale (Guichet payeur de l’Etat) les avaient convoqués –chacun en son temps car les dossiers n’étaient pas jumelés- pour examiner ensemble les modalités de règlement du montant (partiel et fractionné, seulement !) que l’Etat avait décidé de leur accorder.
Vous comprenez bien, Cher haut Responsable public, qu’il n’appartenait pas à ces Chefs d’entreprises d’exiger des Autorités de la BCM un acte formel établi par le Gouvernement autorisant leurs paiements.
Ce n’est pas leur affaire… ! Et il aurait été particulièrement maladroit et discourtois (voire gravement insensé) de demander à voir un tel document. D’ailleurs, tous les gens initiés à l’époque savaient que l’unicité budgétaire n’était pas de rigueur pour l’Etat mauritanien et que la BCM gérait des fonds non soumis à l’autorité du Ministre des Finances.
Situation actuelle et problèmes
Aujourd’hui, il est vraiment surprenant et regrettable de voir ces dossiers associés à des actes probablement illicites commis par certains Agents de l’Etat comme ceux révélés ces derniers jours par la Presse locale.
Tout citoyen honnête est convaincu qu’il s’agit là d’une confusion (volontaire ou non) fortement préjudiciable à la réputation morale et professionnelle de ces Entrepreneurs.
Il y a lieu donc d’insister ici sur cet amalgame entretenu autour du cas de ces Entreprises par rapport à d’autres dossiers dont la licéité semble aujourd’hui douteuse.
Cher haut Responsable public,
Vous êtes particulièrement concerné par le respect de la justice dans notre pays. C’est pourquoi votre conscience devrait vous interpeller afin d’intervenir personnellement pour établir la vérité sur ces dossiers.
L’année 2009 est particulièrement difficile, car le pays connaît une récession économique grave due à la crise internationale et aux secousses politiques internes. Alors les conséquences de cette affaire risquent fort de plonger le pays dans une crise économique encore plus grave et dont les conséquences sociales sont imprévisibles.
Les hommes d’affaires en question occupent en effet une place majeure dans l’économie du pays et emploient plusieurs milliers de personnes qui se retrouveraient dans la rue, si les individus malveillants qui tirent les ficelles de cette affaire arrivent à leur but. Qu’à Dieu ne plaise !
Ces hommes d’affaires comptent en effet parmi les principaux ’’Soldats du développement’’ de notre pays et sont surtout des acteurs majeurs de la ’’solidarité’’ envers les pauvres parmi nos populations.
Leurs Ĺ“uvres de bienfaisance sont connues et reconnues de tout le monde.
La question est en effet simple : Comment dans un Etat de droit peut-on demander la restitution de subventions légalement accordées à des Entreprises (et ce depuis une décennie) dans un cadre de collaboration transparente avec le Ministère chargé de l’agriculture ?
Les auteurs ce cet Appel demeurent forts de leur confiance en l’Etat de droit qu’est la Mauritanie et comptent sur votre engagement personnel pour la défense de la Devise triptyque de notre République : Honneur-Fraternité-Justice. Il y va en effet de l’honneur du pays et de la fraternité et de la justice entre ses fils.
Nouakchott, le 6 décembre 2009
(Quatre jours après leur arrestation arbitraire)
MAOB+
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