| Le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 16 Novembre 2009 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2009.
- Projet de Loi de Finances Initiale pour l’année 2010.
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2009, régularise les décrets d’avance ci-après :
- le décret d’avance n° 113/2009 en date du 12 avril 2009, visant à consentir une avance à la SOMELEC pour un montant de 4,432 milliards d’ouguiya en vue d’aider cette société en difficulté à honorer une partie de ses engagements vis-à -vis de la SOGEM.
- le décret d’avance n° 194/09 en date du 1er juillet 2009 destiné à couvrir les charges afférentes aux élections présidentielles du 18 juillet 2009, ouvrant des crédits à hauteur de 2 902 087 730 d’ouguiya.
- le décret d’avance n° 204/2009 en date du 15/09/2009 ouvrant des crédits destinés à permettre aux ministères nouvellement crées suite au réaménagement de l’organigramme du gouvernement de disposer des crédits nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
- le décret d’avance n° 223/2009 en date du 26 octobre 2009 ouvrant des crédits à hauteur de vingt milliards deux cent quatre vingt six millions cent cinquante quatre mille neuf cent trente huit ouguiya (20 286 154 938 MRO).
Cette ouverture se justifiait par la nécessité d’honorer des engagements internationaux de l’Etat et de couvrir, en urgence, des charges et des subventions liées à certains produits et prestations sociales.
Ce fut également l’occasion d’allouer certaines dotations budgétaires au profit des nouvelles structures (centre de cardiologie, office national de l’assainissement).
Le projet de loi de finances rectificative s’équilibre en recettes et en dépenses à 245 874 369 054 Ouguiya.
S’agissant du projet de Loi de Finances Initiale 2010, il traduit les engagements du Président de la République pris lors des élections présidentielles de juillet 2009, notamment en matière d’affectation des ressources à des dépenses prioritaires de l’Etat mettant l’accent sur le renforcement de l’accès aux services de base dans les secteurs de l’éduction, de la santé, de l’eau potable et du transport.
Il s’inscrit dans le cadre de la poursuite et de la consolidation des efforts engagés par le Gouvernement en vue de relancer l’activité économique, d’atténuer l’impact de la crise sur les finances publiques grâce au renforcement de l’efficacité de la dépense publique, et à une allocation optimale des crédits budgétaires.
Il s’équilibre en recettes et dépenses à 254.950.154.199 Ouguiya, soit une augmentation de 9.075.785.145 Ouguiya, correspondant à un accroissement de 3,69% par rapport à la loi de finances rectificative pour 2009.
Le budget consolidé d’investissement, financé sur ressources propres de l’Etat s’élève à 66.820.010.000, soit 20,7% du produit intérieur brut nominal hors pétrole, ce représente une progression de 21.8% par rapport à l’exercice 2009.
AMI
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