Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 14 Avril 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : -Projet de dĂ©cret portant application de la loi n°2017-006 du 1er fĂ©vrier 2017, relative au partenariat public-privĂ© (PPP), modifiĂ©e par la loi 2021-006 du 19 fĂ©vrier 2021. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă mieux encadrer les aspects institutionnels et les procĂ©dures de prĂ©paration, d’attribution, d’exĂ©cution, de contrĂ´le de Suivi et de règlement des litiges des contrats de Partenariat Public PrivĂ©. -Projet de dĂ©cret portant crĂ©ation d’un Compte d’Affectation SpĂ©ciale dĂ©nommĂ© : Fonds pour la Promotion du DĂ©veloppement de l’Élevage (FPDE). La mise en place de ce fonds vise Ă dĂ©velopper l’élevage, Ă contribuer Ă la crĂ©ation de fermes, Ă la construction d’abattoirs modernes, de monter des usines d’exploitation des dĂ©rivĂ©s de l’élevage, de travailler Ă l’amĂ©lioration des races, de gĂ©rer les couloirs pastoraux et les infrastructures hydrauliques pastorales, de rĂ©aliser les Ă©tudes et d’encadrer les organisations professionnelles du Secteur. -Projet de dĂ©cret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du dĂ©cret n°2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire. Cette modification porte sur la crĂ©ation d’un nouveau corps appelĂ© "Instituteur Principal" ouvert aux titulaires du diplĂ´me du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur plus deux annĂ©es de formation thĂ©orique et pratique dans l’une des Ă©coles normales d’instituteurs (ENI). La crĂ©ation de ce corps rentre dans le cadre de la recherche de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’enseignement Ă travers l’amĂ©lioration de l’attractivitĂ© du mĂ©tier de l’enseignant, de la qualitĂ© des candidats potentiels, de la pertinence et de la qualitĂ© des formations dispensĂ©es. -Projet de dĂ©cret portant modification du dĂ©cret n°2007-151 du 22 AoĂ»t 2007fixant l’organisation et les règles de fonctionnement des Écoles Normales d’Instituteurs (ENI). Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă intĂ©grer les principales recommandations relatives Ă la restructuration de ces Ă©tablissements afin d’amĂ©liorer la formation initiale des instituteurs. -Projet de dĂ©cret modifiant certaines dispositions du dĂ©cret n°2013-027 du 05 mars 2013, modifiĂ© par le dĂ©cret 2014-106 du 27 juillet 2014, fixant le taux de couverture et les modalitĂ©s de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă activer les procĂ©dures permettant d’assurer les services thĂ©rapeutiques fournis par les prestataires, qu’ils soient publics ou privĂ©s, ou effectuĂ©es dans un centre hospitalier public ou un Ă©tablissement hospitalier privĂ©. - Projet de dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident du Conseil d’Administration de l’École Normale SupĂ©rieure(ENS). -Projet de dĂ©cret portant modification de certaines dispositions du dĂ©cret n° 2009-111 en date du 07 avril 2009 abrogeant et remplaçant le dĂ©cret n° 90-013 du 18 janvier 1990 crĂ©ant et organisant l’Établissement Public Ă Caractère Industriel et Commercial dĂ©nommĂ© l’Imprimerie Nationale. Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour but l’harmonisation des textes rĂ©glementaires de l’Imprimerie Nationale avec les textes en vigueur, notamment ceux relatifs aux organes dĂ©libĂ©rant des Ă©tablissements publics et au code des marchĂ©s publics. Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© les deux communications suivantes : - Communication relative Ă la situation internationale ; - Communication relative Ă l’identification et l’ordonnancement des privilèges douaniers accordĂ©s aux missions diplomatiques et consulaires accrĂ©ditĂ©es en Mauritanie. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la rĂ©organisation de la SociĂ©tĂ© Nationale d’Eau (SNDE). Cette communication a pour objet de faire un diagnostic de la situation de la SociĂ©tĂ© National d’Eau (SNDE) et de proposer les solutions contribuant Ă la mise en Ĺ“uvre de sa rĂ©organisation profonde inscrite dans le programme TAAHOUDATY. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire Cabinet du Ministre ChargĂ©s de missions : - Mohamed Mahmoud AMAR, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint de l’AmĂ©nagement du Territoire. - Mohamedou Sidi Tolba, prĂ©cĂ©demment Personne Responsable des MarchĂ©s Publics. Inspection Interne Inspecteur GĂ©nĂ©ral : Mohamed KonĂ©, prĂ©cĂ©demment Inspecteur Inspecteur : Daha Gawi, prĂ©cĂ©demment responsable Bureau Toujonine. Ministère de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Etablissements Publics Centre de Formation et d’Échanges Ă Distance (CFED) Directeur : Souleymane Mohamed Vall Bellal Directrice Adjointe :Maimouna Mohamed M’Bareck
A_M_I
|
