CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
18/08/2016

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 18 Aout 2016 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :



-Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d’instruction.

 ConformĂ©ment Ă  l’article 31 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative Ă  la lutte contre la corruption, le prĂ©sent projet de dĂ©cret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des pĂ´les du parquet et d’instruction chargĂ©s des infractions de corruption.

-Projet de décret fixant le siège du tribunal compétent en matière d’infractions relatives à la corruption.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret fixe le siège du tribunal compĂ©tent en matière d’infractions relatives Ă  la corruption ou qui lui sont connexes ou insĂ©parables conformĂ©ment Ă  l’article 33 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative Ă  la lutte contre la corruption.

-Projet de décret organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption.

 ConformĂ©ment Ă  l’article 19 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative Ă  la lutte contre la corruption, le prĂ©sent projet de dĂ©cret organise les procĂ©dures de protection des tĂ©moins, experts, dĂ©nonciateurs et victimes de corruption.

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2015-169 du 23 novembre 2015 portant concession provisoire d’un terrain dans la Moughataa de R’kiz au profit de la Société Elite-Agro de Mauritanie.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre de l’Economie et des Finances et la Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă  la vente aux enchères des locaux du grand marchĂ© du centre ville de Nouakchott.

 Cette communication a pour objet de prĂ©senter l’état d’avancement du projet de grand marchĂ© du centre ville de Nouakchott et un aperçu succinct des actions prĂ©paratoires de l’opĂ©ration de ventes aux enchères de ses locaux commerciaux.

 Le Ministre des PĂŞches et de l’Economie Maritime a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la mise en place d’un mĂ©canisme de prĂ©voyance des marins mauritaniens contre les risques d’accident, de maladie et d’invaliditĂ©.

 Cette communication propose la mise en place d’un mĂ©canisme de prĂ©voyance des marins mauritaniens contre les risques d’accident, de maladie et d’invaliditĂ©. Ce mĂ©canisme devra reposer sur une adhĂ©sion concertĂ©e Ă  la CNAM de la population des marins de la pĂŞche industrielle et la crĂ©ation d’un Fonds de SolidaritĂ© des Gens de Mer dont les ressources proviennent, entre autres, de la contribution des employeurs, des marins et de l’Etat.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation

 Cabinet du Ministre :

 ChargĂ© de Mission : Monsieur Mohamed Lemine Ould Ehenne, Administrateur Civil, PrĂ©cĂ©demment Directeur de la LĂ©gislation, de la Documentation et des Archives au MIDEC

 ChargĂ© de Mission : Monsieur Mohamed Yeslem Ould Dlil, Administrateur Civil,

 Conseillère Technique : Mme Meye Mint Abdellahi O/ Benhameida, AC, prĂ©cĂ©demment Chef de Service Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des Affaires Politiques et des LibertĂ©s Publiques au MIDEC

 Inspection GĂ©nĂ©rale de l’Administration Territoriale

 Inspecteur : Monsieur Sall Alassane Ousmane, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Hakem de Chinguitty

 Inspecteur : Monsieur Ahmed Salem Ould Ahmedou O/ Bilel, Administrateur Civil

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale de l’Administration Territoriale

 Direction des Circonscriptions Administratives et des Affaires juridiques

 Directeur : Monsieur Sidi Mohamed Sidi Baba Sidaty, PrĂ©cĂ©demment Chef de service de la Documentation Ă  la Direction de la Communication au MIDEC

 Direction GĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales

 Direction de la LĂ©galitĂ©:

 Directeur : Monsieur Mohamed Yahya Ould Mohamed Souleymane, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale au MIDEC

 Direction GĂ©nĂ©rale des Affaires Politiques et des LibertĂ©s Publiques

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould El Ghassem dit Hamdinou, Administrateur Civil

 Direction des LibertĂ©s Publiques

 Directeur : Monsieur Mohamed Vall Ould Sidi Mahmoud, RĂ©dacteur d’Administration GĂ©nĂ©rale, PrĂ©cĂ©demment Chef de Service Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de Services d’appui au Processus Electoral (DGAPE) au MIDEC

 Direction de la LĂ©gislation, de la Documentation et des Archives (DLDA) ;

 Directeur : Monsieur Abd Dayem O/ Moustapha, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Hakem d’Aleg

 Directeur Adjoint : Monsieur Mohamed El Moctar O/ Dahoud, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment DĂ©lĂ©guĂ© RĂ©gional de la DĂ©centralisation Ă  la Wilaya de l’Adrar

 Administration Territoriale :

 Wilaya du Hodh Charghi

 Moughataa de NĂ©ma

 Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Abdel Kader, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Hakem de M’Bagne

 Moughataa de Dhar

 Hakem : Monsieur Oumar Ould Cheikh, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Hakem de Ouadane

 Wilaya du Hodh El Gharbi

 Moughataa de Tintane :

 Hakem : Monsieur Mohamed Vall O/ Boudha, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Hakem de Maghama

 Arrondissement de Touil :

 Chef Arrondissement : Monsieur Moctar O/ Mehmeitt, RĂ©dacteur Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Chef Arrondissement de Dar El Barka

 Wilaya de l’Assaba

 Moughataa de Kankossa

 Arrondissement de Hamoud

 Chef Arrondissement : Monsieur El Houcein Ould Sidi Mohamed, RĂ©dacteur d’Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Chef Arrondissement de Choum

 Wilaya du Gorgol :

 Moughataa de Monguel

 Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Zein, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Hakem de NĂ©ma

 Moughataa de Maghama

 Hakem : Monsieur Cheikh O/ Baba, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Hakem Ouad Naga

 Wilaya du Brakna :

 Moughataa d’Aleg :

 Hakem : Monsieur Abdellahi Ould Limam, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Hakem de Monguel

 Moughata de BoghĂ© :

 Hakem : Monsieur Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Hakem de Tintane

 Arrondissement de Dar El Barka :

 Chef Arrondissement : Monsieur Moulaye Abdallah Ould Ahmedou, RĂ©dacteur Administration GĂ©nĂ©rale, prĂ©cĂ©demment Chef Arrondissement de Hamoud

 Moughataa de Maghta-Lahjar :

 Arrondissement de Dionaba

 Chef Arrondissement : Monsieur Ba Alpha Ibrahima, RĂ©dacteur d’Administration GĂ©nĂ©rale, PrĂ©cĂ©demment Chef Arrondissement de Touil

 Moughataa de BababĂ© :

 Hakem Mouçaid : Monsieur Mohamed Yemelhou Ould Sidi Ali, PrĂ©cĂ©demment DĂ©lĂ©guĂ© RĂ©gional de la DĂ©centralisation Ă  la Wilaya de Nouakchott Sud

 Moughataa de M’Bagne

 Hakem : Monsieur Izid Bih O/ Sidi Mohamed, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, PrĂ©cĂ©demment Hakem de F’Derick

 Wilaya du Trarza :

 Moughataa de Ouad Naga

 Hakem : Monsieur El Bou Ould El Vadel, Administrateur Auxiliaire, prĂ©cĂ©demment Hakem de BoghĂ©

 Wilaya de l’Adar

 Moughataa d’Atar :

 Arrondissement de Choum :

 Chef Arrondissement : Monsieur Saadna Ould Mohamed, PrĂ©cĂ©demment Chef de Service Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales au MIDEC

 Moughataa de Chinguitty :

 Hakem : Monsieur Moulaye Ismail O/ El Mourtaji, AttachĂ© d’Administration GĂ©nĂ©rale, PrĂ©cĂ©demment Chef Arrondissement de Dionaba

 Moughata de Ouadane

 Hakem : Monsieur Dah Ould Mohamed Saghir, PrĂ©cĂ©demment Hakem de SĂ©libaby

 Wilaya du Guidimakha

 Wali Mouçaid : Monsieur Ahmed MiskĂ© O/ Mohamed, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment ChargĂ© de Mission au Midec

 Moughataa de SĂ©libaby

 Hakem : Mohamed Ahid Ould Taleb Ahmed O/ Sidi Yahya, Administrateur Civil, prĂ©cĂ©demment Conseiller Technique au MIDEC

 Wilaya du Tiris-Zemmour

 Moughataa de F’Derick

 Hakem : Monsieur Med Abdel Wehab O/ Mohamed Fadhel, Administrateur Civil, PrĂ©cĂ©demment Hakem de Dhar

 Ministère de l’Agriculture

 Cabinet du Ministre

 Inspection Interne

 Inspectrice: Fatimetou Mint El Mourad, prĂ©cĂ©demment Directrice des Affaires Administratives et Financières au mĂŞme Ministère

 Administration Centrale

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directeur : Nourdine Ould Abdel Vettah, prĂ©cĂ©demment Inspecteur au mĂŞme Ministère.















AMI


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