Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 31 Mars 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil à examiné et approuvé les deux projets de lois suivants:
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 02 février 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet renforcement de l’interconnexion Electronique entre la Mauritanie et le Sénégal (ligne Nouakchott-Tobène). Le présent projet de loi a pour objet de finaliser la procédure de ratification de la convention de crédit signé le 02 février 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet renforcement de l’interconnexion Electronique entre la Mauritanie et le Sénégal (ligne Nouakchott-Tobène). Ce financement porte sur un prêt d’un montant de trente millions de Dinars Koweitiens, soit l’équivalent de trente trois milliards cinq cent millions d’ouguiyas, remboursable sur une période de vingt six ans dont sept ans de différé, avec un taux d’intérêt annuel de 2,5% sur les montants décaissés du prêt et non remboursés. - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signé le 02 Mars 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement du Projet de la Ligne Electronique entre Nouakchott et Nouadhibou (prêt supplémentaire). Le présent projet de loi a pour objet de finaliser la procédure de ratification de la convention de crédit signée le 02 Mars 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement du Projet de la Ligne Electronique entre Nouakchott et Nouadhibou (prêt supplémentaire). Ce financement porte sur un prêt d’un montant de cent quatre vingt sept millions cinq cent mille Rials Saoudiens, soit l’équivalent de dix sept milliards d’ouguiyas, remboursable sur une période de vingt cinq ans dont cinq ans de différé, avec une commission de service de 2% l’an sur les montants du principal du prêt décaissés et non remboursés. Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant répartition du produit des pénalités et des confiscations recouvrées. Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions de répartition du produit des pénalités et des confiscations recouvrées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Les sommes issues de cette répartition sont versées sur états visés par le Ministère chargé des Finances à des comptes de dépôts ouverts dans les écritures du comptable du Trésor assignataire de la recette. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative au projet de création d’un Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique. Cette communication expose le schéma de mise en place d’un Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique conformément aux exigences du Règlement Sanitaire International 2005. La création d’une telle structure de santé publique devra permettre à notre pays de faire face de façon efficace aux épidémies dont il est régulièrement confronté à l’instar des autres pays de la sous- région. Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la situation des projets objet de la Convention entre le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP). La présente communication vise à informer sur l’état d’avancement des projets dont le suivi est assuré par l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets pour le compte du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Elle propose également un train de mesures de nature à faciliter l’accélération de leur rythme de réalisation. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Administration Centrale Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques Directeur Général: Mohamed El Moustapha Ould Mohamed Vall, Administrateur Civil, précédemment Wali du Trarza Administration Territoriale: Wilaya du Trarza: Wali: Seydou Hassen Sall, Administrateur Civil, précédemment Directeur des Affaires Politiques et des Libertés Publiques. Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille Cabinet du Ministre Conseiller Technique chargé du Genre et de la Promotion Féminine: *Ahmed Salem Boubout
AMI
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