Adoption du projet de loi des finances initiale pour l'exercice 2016   
13/12/2015

Les députés mauritaniens ont adopté samedi à l’aube le projet de loi des finances initiale pour l’exercice 2016, équilibré en recettes et en dépenses à quatre cent cinquante et un milliards cent soixante sept millions six cent vingt deux mille Ouguiyas (457.167.622.000), lors d’une ...



...  plĂ©nière prĂ©sidĂ©e par le dĂ©putĂ© Mohamed Ould BoĂ®lil, prĂ©sident de l’assemblĂ©e nationale.

 Les dĂ©penses allouĂ©es Ă  la gestion prĂ©vues dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2016 ont atteint, selon un document de la commission des finances de l’assemblĂ©e parvenu Ă  l’AMI, le seuil de 274,236 milliards, tandis que les dĂ©penses de capital sont de l’ordre de 158, 831 milliards et celles des comptes spĂ©ciaux du trĂ©sor de 18, 100 milliards d’Ouguiyas.

 S’agissant des fonds allouĂ©s aux dĂ©penses courantes au niveau du projet de loi initiale des finances 2016, ils ont enregistrĂ©, en comparaison avec le budget rectificatif de 2015, une augmentation de 11.775.422.000 Ouguiyas, soit un pourcentage de 2, 648%.

 Au niveau des grandes masses de dĂ©pense, les principaux changements notĂ©s portent pour l’essentiel sur l’augmentation des salaires de 3,756 milliards d’Ouguiyas, par rapport Ă  la loi rectificative de 2015, soit une croissance de 3,18%, tant dis que les dĂ©penses sur les marchandises et les services ont enregistrĂ© une baisse de 3,275 milliards, soit un taux de moins de 5, 02. C’est aussi le cas pour les subventions et transferts avec une rĂ©duction de 6, 648 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de moins de 9, 72%, tandis que les charges non spĂ©cifiĂ©es ont restĂ© inchangĂ© par rapport au projet de finances rectificatif pour l’exercice 2015.

 Pour ce qui est des intĂ©rĂŞts sur la dette, ils ont enregistrĂ© une hausse de 411.513.000 Ouguiyas, soit un taux de 2,60% reparti comme suit :

-Dettes extérieures : 120.779.000 Ouguiyas, soit 0, 99%

-Dettes intérieures : 290.734.000, soit 7, 84%.

 S’agissant du budget d’investissement (BCI), il a atteint pour 2016 le seuil de 261,255 milliards d’Ouguiyas, soit une augmentation de 6, 255 milliards d’Ouguiyas, 2, 45% du produit intĂ©rieur brut, tandis que les financements validĂ©s par nos partenaires au dĂ©veloppement se chiffrent Ă  137 milliards d’Ouguiyas, soit 52,4% du budget consolidĂ© pour l’investissement de 2016.

 Les dĂ©penses de l’investissement sont reparties, selon le document de la commission des finances de l’assemblĂ©e nationale, sur les secteurs en fonction des prioritĂ©s stratĂ©giques du gouvernement visant l’accĂ©lĂ©ration de la croissance et la garantie de la prospĂ©ritĂ© pour la pĂ©riode 2016-2030.

 C’est ainsi que le secteur de l’amĂ©nagement rural aura 95, 938 milliards, soit 36,72% des fonds destinĂ©s aux investissements de 2016, tout comme il se place en tĂŞte par rapport aux financements extĂ©rieurs pour un montant de 91, 966 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de 20% de ces financements.

 S’agissant du secteur de dĂ©veloppement industriel, hors SNIM, l’enveloppe accordĂ©e au secteur est de 39, 379 milliards Ouguiyas, soit 15% du montant global des investissements, le secteur de dĂ©veloppement rural avec 41, 863 milliards d’Ouguiyas, soit 16,02% des dĂ©penses des investissements.

 Ces investissements seront orientĂ©s aux travaux d’amĂ©nagements structurels, de viabilisation des superficies cultivables, de dĂ©senclavement des zones de production et Ă  la rĂ©habilitation des amĂ©nagements existants.

 Pour ce qui est du budget d’investissement allouĂ© au secteur des ressources humaines, il est de 26, 344 milliards d’Ouguiyas, soit 10, 08 du montant total du BCI dont une grande proportion allouĂ©e aux secteurs de l’éducation et de la santĂ©.

 Le secteur de dĂ©veloppement institutionnel bĂ©nĂ©ficiera de ce budget d’un montant de 14,686 milliards d’Ouguiyas, soit 52, 62% des investissements publics, hors SNIM.

 Le projets et programmes suscrits dans ce secteur visent le renforcement de capacitĂ©s humaines et matĂ©rielles de l’administration ainsi l’appui aux rĂ©formes permettant de rendre le climat juridique et institutionnel plus favorable avec le dĂ©veloppement du secteur privĂ©.

 Quant Ă  la SNIM, elle bĂ©nĂ©ficiera, selon le document de la commission des finances, des allocations financières de l’ordre de 3, 750 milliards d’Ouguiya du budget de l’investissement, soit 1, 44 du montant global du budget, en vue d’amĂ©liorer les outils de production.

 Commentant le projet de loi, le ministre des finances, M. Moktar Ould Diay, a prĂ©cisĂ© que le programme du gouvernement pour 2016 cherche Ă  maintenir un taux de croissance exacte du produit intĂ©rieur brut de 5,2%, d’absorber l’inflation et de l’a circonscrire au seuil de 4,5% et de rĂ©duire le dĂ©ficit du solde principal du budget ( sans compter les dons) pour qu’il soit Ă©gal Ă  2, 5 du PIB et de prĂ©server les rĂ©serves en devise couvrant une pĂ©riode de 6 Ă  9 mois d’importation de marchandises et de services.

 Il ajoutĂ© que cet ambitieux programme nĂ©cessite davantage de mobilisation de ressources de financements, tout en Ă©vitant d’alourdir le fardeau sur l’administration ou de crĂ©er un environnement dĂ©favorable aux investissements Ă©trangers, de maĂ®triser les dĂ©penses de l’Etat et de crĂ©er un programme d’investissement ambitieux destinĂ© aux secteurs porteurs de croissances.


 Nouakchott,- Parlant des caractĂ©ristiques du projet de loi des finances 2016, le ministre a soulignĂ© qu’il tient compte des possibilitĂ©s de mobiliser des financements, du rythme d’exĂ©cution des dĂ©penses et des capacitĂ©s de rĂ©alisation observĂ©es sur le terrain, bien qu’il a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© dans un environnement mondial marquĂ© par la vulnĂ©rabilitĂ© de l’activitĂ© Ă©conomique en 2015, due essentiellement aux dĂ©veloppements qu’ont connus les pays industriels qui ont engendrĂ© un recul de croissance et au niveau des pays en dĂ©veloppement,marquĂ©s par la persistance de la lenteur de croissance.

 â€™â€™ En dĂ©pit d’un environnement international dĂ©favorable marquĂ© par la chute des prix du fer, notre principal secteur d’exportation, l’économie mauritanienne a rĂ©alisĂ© un taux de croissance de 6, 4 en 2014, soit plus de 5% pour la 3ème annĂ©e consĂ©cutive et les projections sur le long et le moyen terme restent globalement positives. Cela rĂ©sulte de la poursuite d’une politique macro Ă©conomique, aux rĂ©formes structurelles mis en uvre, Ă  l’accroissement des investissements publics et Ă  l’extension attendue en matière de capacitĂ© de production au niveau des industries extractives’’, affirme le ministre.

 Ce dernier a Ă©galement fait une prĂ©sentation du budget de l’Etat pour 2015 dont les recettes globales ont atteint le 30 septembre 2015 le seuil de 329, 41 milliards d’Ouguiyas, soit un taux de 1, 2 % par rapport Ă  la mĂŞme pĂ©riode de l’annĂ©e passĂ©e et un taux de recouvrement de 70, 8, tandis que les recettes fiscales (sans compter le pĂ©trole) ont atteint 197, 49 milliards d’Ouguiyas au lieu de 222, 30 milliards d’Ouguiyas, l’annĂ©e d’avant, soit un dĂ©ficit de 24, 81 milliards d’Ouguiyas.

 S’agissant des dons, le ministre a soulignĂ© qu’ils ont atteint 23 milliards d’Ouguiyas au lieu de 1, 90 milliards d’Ouguiyas, l’annĂ©e d’avant et que les recettes du pĂ©trole Ă©taient de 9, 80 milliards d’ouguiyas au lieu de 14 milliards en 2014.

 Il a ajoutĂ© que les dĂ©penses et les prĂŞts nettes Ă©tait de cette pĂ©riode de 2015 de l’ordre de 365, 87 milliards d’ouguiyas et de 366, 13 milliards en 2014, soit un dĂ©ficit de moins de 0, 1%, tandis que le budget d’investissement a connu une augmentation considĂ©rable Ă  cause du rythme exceptionnel d’exĂ©cution des investissements financĂ©s de l’extĂ©rieurs, tandis que celles destinĂ©es Ă  la gestion ont diminuĂ©.

 Les dĂ©putĂ©s ont saluĂ© le dĂ©pĂ´t du projet de loi par le gouvernement dans le dĂ©lai constitutionnel et appelĂ© l’accĂ©lĂ©ration de la loi organique relative aux lois des finances pour la rendre pour cohĂ©rent avec le cadre Ă©conomique et budgĂ©taire le plus performant ainsi que la prise des dispositions nĂ©cessaires pour l’exĂ©cution de la stratĂ©gie de dĂ©veloppement Ă©conomique et sociale 2016-2030.

 Ils ont recommandĂ© l’intĂ©gration des plans d’actions annuels des programmes financĂ©s sur des ressources extĂ©rieures afin d’assurer sa clartĂ© et permettre aux parlementaires de les surveiller et d’encourager l’investissement privĂ© par l’amĂ©lioration du cadre juridique et la simplicitĂ© des procĂ©dures de crĂ©ation d’entreprises.

 Les dĂ©putĂ©s ont, enfin, appelĂ© Ă  la rĂ©duction des impĂ´ts, surtout, sur les produits essentiels, afin de les rendre plus accessibles pour les diffĂ©rentes couches de la sociĂ©tĂ© et l’augmentation des salaires afin qu’ils soient compatibles l’augmentation vertigineuse que connaissent les prix.





AMI


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