Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 05 Novembre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de lois suivants :
- Projet de loi organique abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi Organique n°2014-029 du 26 décembre 2014 fixant les modalités de rétablissement du renouvellement partiel régulier du Sénat et la durée de législature de l’Assemblée Nationale. Le présent projet de loi organique à pour objet d’abroger et remplacer certaines dispositions devenues inapplicables de la loi organique n°2014-029 du 26/12/2014 fixant les modalités de rétablissement du renouvellement partiel régulier du Sénat et la durée de législature de l’Assemblée Nationale. Face à cette situation et afin de respecter les délais légaux, ledit projet de loi organique prévoit le renouvellement simultané et concomitant en 2016 des séries B et C du Sénat et le renouvellement en 2018 de la série A. - Projet de loi de Finances initiale Budget de l’Etat pour l’année 2016. Le Projet de budget de l’Etat pour l’année 2016 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de Quatre cent cinquante et un milliards cent soixante sept millions six cent vingt deux mille (451.167.622.000) Ouguiya, en hausse de 11.775.422.000 Ouguiya en valeur absolue et de 2,68% en valeur relative par rapport à 2015 (439.392.200.000 Ouguiya). A travers ce projet de budget, il s’agira de poursuivre et de consolider les actions nécessaires au renforcement des infrastructures de soutien à la croissance, à l’amélioration de l’offre des services de santé et d’éducation, à la promotion de l’emploi, à l’appui au développement agricole et à l’amélioration du cadre de vie des populations. Par ailleurs, ledit projet de budget consacre la volonté du Gouvernement de poursuivre l’application d’une politique budgétaire rigoureuse caractérisée par la consolidation des acquis et la rationalisation de la gestion des finances publiques, tant en recettes qu’en dépenses. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
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