CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
25/06/2015

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni Jeudi 25 Juin 2015, sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© les deux Projets de lois suivants :



-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de leasing signé le 09 juin 2015 à Maputo (Mozambique) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet de Complexe Commercial et Bureautique des Waghfs à Nouakchott.

 Le prĂ©sent projet porte sur la construction d’un complexe commercial pour location en vue de gĂ©nĂ©rer un revenu stable Ă  l’UniversitĂ© Islamique d’Aioun pour porter appui Ă  son enseignement et Ă  ses Ă©tudiants nĂ©cessiteux.

-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la loi n° 2011-044 du 25 Octobre 2011, portant Code des Hydrocarbures Bruts.

 Ce projet vise Ă  amender certaines dispositions du Code des Hydrocarbures bruts afin de permettre Ă  l’Etat de pouvoir explorer tout le territoire national.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les Projets de dĂ©crets Suivants:

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration

 de l’Ecole Nationale d’Administration de Journalisme et de Magistrature.

-Projet de décret portant augmentation forfaitaire de salaires sous forme de frais d’hôtel au profit des Ambassadeurs et Consuls généraux.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC).

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National d’Oncologie.

-Projet de décret modifiant le décret 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur Professionnel des Langues, de Traduction et d’Interprétariat.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherche Scientifique

 La Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 La Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a prĂ©sentĂ©  une communication sur les nĂ©gociations de l’Accord d’Association avec la CEDEAO.

 Cet accord intervient dans le cadre de la promotion de l’intĂ©gration rĂ©gionale en Afrique de l’Ouest et du dĂ©veloppement d’une Ă©conomie rĂ©gionale qui privilĂ©gie les intĂ©rĂŞts rĂ©ciproques des diffĂ©rentes parties.

 Le Ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique  a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  l’annuaire statistique de l’enseignement supĂ©rieur (Suite).

 La Ministre de la Culture et de l’Artisanat et la Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă  la dĂ©cision n°38 com 7B.62 du comitĂ© du patrimoine mondial concernant le Parc National du Banc d’Arguin.

 La communication porte sur les mesures Ă  mettre en oeuvre pour assurer la protection du Parc National du Bang d’Arguin Ă  travers le contrĂ´le des activitĂ©s Ă  l’intĂ©rieur de ce site mais aussi en s’assurant que les activitĂ©s Ă  l’extĂ©rieur du ne portent pas prĂ©judice Ă  la zone protĂ©gĂ©e.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère des Finances

 Cabinet du Ministre

 Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances

 Inspecteurs :

- Yekber Ould Mohamed Salem, Inspecteur du Trésor

-Sow Abass, titulaire d’un Diplôme d’Inspecteur des Finances.

 Ministère des Relations avec le Parlement et la SociĂ©tĂ© Civile

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de Mission, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Ahmed







AMI


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