| Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 13 Octobre 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi suivant: - Projet de loi autorisant....
...la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), signés le 29 janvier 2009 à Bonn. Le projet de loi entre dans le cadre de la politique du gouvernement visant à développer le secteur énergétique à travers un troisième axe consacré aux énergies renouvelables. Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de Décret suivants :
- Projet de décret fixant les attributions et les avantages des responsables territoriaux et portant organigramme des circonscriptions administratives. Le projet met en exercice les dispositions organisationnelles prévues par l’ordonnance 90.002 du 30 janvier 1990 portant sur l’organisation de l’Administration territoriale ; il précise ainsi l’organigramme des circonscriptions administratives et fixe les avantages en nature et en espèces des responsables territoriaux. Le projet institue une première innovation depuis l’indépendance du pays en vue de doter l’administration de compétences adaptées au contexte de développement et de renforcer ses capacités. - Projet de décret portant règlement de discipline générale du Groupement Général de la Sécurité des Routes. Le projet est destiné à régir la discipline au sein des personnels du Groupement Général de la Sécurité des Routes et s’inspire largement des règlements généraux de discipline applicables aux Forces armées. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°813 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Ouechkech (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technology.Co. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°814 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Oudei El Ghorbane (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Peaks Metals Mining & Technology.Co. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1161 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Gara Mouchgag (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1065 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Fara El Kattane (Wilaya du Hodh Charghi) au profit de la société Négoce International Mining. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1238 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone de Fara El Kattane (Wilaya du Hodh Charghi) au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1323 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d’Oum Dheroua (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Karfahane Co. Limited. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1328 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d’Oudiane Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritania Ventures Ltd. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1354 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tin-Taouedane (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Sahara Minerals. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1393 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Oum Jdour (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sarl. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1394 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Timdiline (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sarl. - Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement du secteur 20 à Toujounine. Le projet permet le lotissement du secteur 20 de Toujounine et offre des lots destinés à l’habitat, au commerce et aux services, aux équipements collectifs ainsi qu’un réseau de voiries et des espaces publics ; il permet également de recaser les populations déplacées des quartiers avoisinants et autres, pour cause de restructuration. - Projet de décret portant sur la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Bacs de Mauritanie. Le projet régularise l’organisation et le fonctionnement de l’organe délibérant de la Société au regard des modifications institutionnelles survenues dans le secteur. - Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Parc National de Diawling Le Président de la République a enjoint le Gouvernement de poursuivre l’assainissement de la gestion des établissements publics compte tenu de l’importance des missions qui leur sont dévolues et du rôle qu’ils jouent dans le développement du pays. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. - Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire , le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances ont présenté une communication conjointe relative au règlement du problème de chevauchement entre divers lotissements des moughataas de Tevragh Zeina Ksar et de Teyaret , Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires Economiques ont présenté une communication conjointe relative à la construction du Nouvel Aéroport International de Nouakchott. La communication fait le point sur l’historique des études techniques et offres financières réalisées par plusieurs partenaires internationaux. Le Nouvel Aéroport International de Nouakchott, réalisable sur une période de 24 mois sera doté d’une capacité annuelle de 2 Millions de passagers. Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la situation des accidents La communication présente la situation des accidents de la circulation survenus au cours du mois d’Août 2011. Elle établit une analyse des causes spécifiques de ces accidents et cite les actions menées pour en réduire le nombre. Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’état d’avancement de la campagne de reboisement 2011 de la ceinture verte pour la protection de la ville de Nouakchott-composante A. La communication rend compte de l’état d’avancement du programme qui reste une priorité dans la protection de la ville de Nouakchott ; elle rappelle par ailleurs les structures organisationnelles du programme, l’envergure du reboisement projeté et les améliorations apportées pour la mise en oeuvre des actions. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de la Défense Conseiller, Vadili Ould Rais, précédemment Chargé de Mission au Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement Ministère de la Santé :
Cabinet du Ministre Conseillers techniques, Dr Mohamed Lemine Ould Mohamed El Mehdi, précédemment Directeur Adjoint Hopital Cheikh Zayed
Conseiller Juridique, Dr Mohamed Lemine Ould Abdarrahmane, juriste Administration Centrale Direction Infrastructures et Maintenance
Directeur, Mohamed Ould Mohamedou Ould Yezid, Ingénieur d’Etat Génie Civil Direction des Ressources Humaines
Directeur, Abdatty Ould Abba, précédemment Directeur Hôpital Cheikh Zayed Direction de la Médecine Hospitalière
Directeur Dr Ba Mamadou, précédemment Directeur Hôpial Kiffa
Directeur Adjoint, Sidi Ould Béchir précédemment Chef de service au même Ministère Direction Hygiène
Directeur, Dr Abdallahi Ould Lehbib, précédemment Conseiller Technique
Directrice Adjointe, Aminettou Mint Ahmed, Biologiste Direction de lutte contre les Maladies
Directeur Adjoint, Dr Mohamed Lemine Ould Sidi précédemment Chef de service au même Ministère Direction Pharmacie et Laboratoires
Directeur Adjoint, Soumaré Bakar, Pharmacien Etablissements Publics Hôpital Cheikh Zayed
Directeur, Dr Hamahoullah Ould Cheikh, précédemment Directeur ressources Humaines Directeur Adjoint, Backé Fall, Ingénieur Hôpital Kiffa
Directeur, Dr El Vack Ould Ahmed Baba, précédemment Directeur Médecine Hospitalière Hôpital Rosso
Directrice Adjointe, Dr Fatimettou Mint Habib, Gynécologue Institut National de Recherche en Santé Publique
Directeur Adjoint, Hampathé BA, Biologiste Ecole de santé Rosso
Directeur, Dr Kelly Nedhirou, précédemment DRAS du Guidimagha Ecole de Santé Néma
Directeur, Dr Mohamed Yarba Ould Memine précédemment cadre au Même Ministère Ecole de Santé Sélibaby
Directeur, Dr Sidina Ould Mohamed Ahmed précédemment cadre au Même Ministère Ministère de l’Equipement et du Transport
Cabinet du Ministre Conseiller Technique : Mohamed Ould Abdallahi, précédemment Chargé de Mission Chargé de Mission, Babacar Dramane Souleymane, Architecte Autorité de Régulation des Transports
Président, Cheikh Sid’Ahmed Ould Baba Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre Chargé de Mission, Mohamed Mahmoud Ould Yehdhih, Economiste
Conseiller Technique chargé de l’Hydraulique, Moulaye Said Ould Sidaty, DEA en sciences de l’eau Administration Centrale
Direction Hydrologie et Barrages
Directeur Adjoint, Mohamed Yahya Ould Mahfoudh, Ingénieur Hydraulicien Direction Hydraulique
Directeur Adjoint, Mohamed Yahya Ould Mohamed Abdallahi, Ingénieur Hydraulicien Direction Assainissement
Directeur Adjoint, Weddad Ould Boilil, Ingénieur Hydraulicien Direction de la Planification et de la Coopération
Directeur Adjoint, Ahmed Baba Ould Saad, Ingénieur Hydraulicien Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports
Cabinet du Ministre Conseiller Technique, Mohamed Salem Ould Boukhreiss
Inspecteur des Sports, Sow Ciré, professeur Education Physique Administration Centrale Direction du Livre et de la Lecture Publique
Directrice Adjointe, Aminettou Mint Gouffat, précédemment Déléguée Régionale Trarza Etablissements Publics Institut Mauritanien de la Musique
Directrice Générale Adjointe, Fatimettou Mint El Keyhil, précédemment Directrice des Affaires Administratives et Financières au même Ministère AMI
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