La Cour Suprême, en coopération avec le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) relevant de l’Union Européenne, a organisé, mercredi matin à Nouakchott, un atelier de formation sur l’ingénierie générale de la rédaction des arrêts de la Cour Suprême.
Cet atelier, de deux jours, vise à comprendre et apprécier l’importance des procès-verbaux et des conclusions du parquet dans la rédaction des arrêts, à maîtriser les techniques de rédaction des décisions pour en améliorer la qualité, à prendre conscience de la nécessité d’unifier la jurisprudence, à améliorer la contribution des greffes dans le cours des événements et à uniformiser les arrêts et la tenue des registres.
Le secrétaire général de la Cour suprême, M. Amadou Youssouf Diallo a, dans un mot pour la circonstance, précisé que ”cette rencontre scientifique de deux jours, va permettre de parvenir à des pistes de réflexion et à des réponses aux questions qui nous sont posées ainsi qu’à des conclusions qui nous aideront à œuvrer efficacement à cerner les contours d’une bonne rédaction motivée”.
La thématique choisie pour cette formation ‘’l’ingénierie générale de la rédaction des arrêts de la Cour Suprême’’ vient concrétiser la réponse aux faiblesses diagnostiquées lors de la précédente mission effectuée pour la mise en œuvre de la composante ”Cour suprême” financée par le PARJ.
Il a ajouté que les experts auront à présenter des sous- thèmes relatifs au cadre et aux règles régissant le rapport du conseiller, les conclusions du Parquet et la rédaction proprement dite de l’arrêt ainsi que le suivi processuel des recours et les transcriptions des mentions nécessaires dans un arrêt.
Pour sa part le représentant du projet PARJ a indiqué que cet atelier va permettre de renforcer les performances des magistrats et greffiers dans les domaines liés à l’ingénierie de la rédaction des arrêts, rapports et décisions de la Cour Suprême.
Il souligné que le Projet d’Appui à la Réforme de la Justice accompagnera la Cour Suprême à travers la formation continue de ses staffs et la modernisation de ses équipements. ami
