Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi le 14 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées.
Ce projet de loi vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées qui sont des titres de créance émis par certains établissements de crédit pour assurer leur refinancement.
Ces obligations sont soumises à un régime spécifique car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés au sein d’un panier de couverture, actifs constitués de crédits hypothécaires sélectionnées en fonction de leur qualité et d’autres créances spécifiques.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqué et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Naji Ould Khatry, précédemment Directeur Adjoint de l’Hôpital Sadagha.
Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Khaled Abidine Sidi, précédemment Directeur de la Planification et de la Coordination du Suivi des Programmes et Statistiques au Ministère de l’Environnement.
Ministère de l’Energie et du Pétrole
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Ali Silly Soumaré, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration
Etablissements Publics
Société Mauritaniennes des Hydrocarbures
‐ Directeur Général : Ismail Abd El Vetah, ancien Ministre.
Groupe SOMELEC
‐ Directeur Général : Sidi Ould Salem, ancien Ministre.
Ministère des Mines et de l’Industrie
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem Bouheda, précédemment Secrétaire Général du Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie.
Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Sidi Aly Ould Boubacar, précédemment Secrétaire Générale du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritimes.
Etablissements Publics
Agence Mauritaniennes des Affaires Maritimes (AMAM)
Directeur Général : Mohamed Traoré, précédemment Directeur des Gens de Mer, du Travail Maritime et de la Formation à la même Agence.
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem El Arbi, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture.
Ministère de l’Elevage
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Mohamed Mahmoud Abdellahi, Inspecteur Général des Finances.
Etablissements Publics
Société Mauritaniennes des Produits Laitiers
‐ Directeur Général : Mamadou Ly, précédemment Directeur Adjoint de l’Industrie au Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.
Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Mohamed Mahmoud Hamady, précédemment Chargé de Mission au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ménagement du Territoire
Ministère du Commerce et du Tourisme
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Gaye Amadou El Hadj, précédemment Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Ahmed Salem Boukhreiss, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Ministère de l’Equipement et des Transports
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Maiziza Kerbaly, précédemment Secrétaire Générale du Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, et des Relations avec le Parlement.
Etablissement Publics
Etablissement d’Entretien et des Travaux Routiers (ETER)
‐ Directeur Général : Fall Khayar, précédemment Directeur Général du Budget.
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Moctar Hindy, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ministère de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Sidi Mohamed Jeddou, précédemment Directeur Administratif et Financier au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique
Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Hamoudy Cheikhna Aly, Administrateur des Régies Financiers.
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Secrétariat Général
‐ Secrétaire Général : Moulay Brahim Ould Moulay Brahim, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et du Travail.
Administration Centrale
Direction de la Planification, du Suivi des Programmes et des Statistiques
‐ Directeur : Mohamed Lemine Ahmed Salem Bouverra, précédemment Inspecteur au Ministère de l’Equipement et des Transports.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, chargé de la Décentralisation et du Développement Local
Cabinet du Ministre Délégué
‐ Directeur de Cabinet : Hamza Amar, précédemment Conseiller au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget
Cabinet du Ministre Délégué
‐ Directeur de Cabinet : Diallo Mamadou Abdoullay, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Finances
Direction Générale du Budget
‐ Directeur Général : Ahmed Ould Abba, précédemment Directeur Général Adjoint à la même Direction
‐ Directeur Général Adjoint : Alhouceiny Moussa Wade, précédemment Inspecteur Général des Finances.
ami