| Le secrétaire général du Conseil de l’Europe a proposé mardi à Strasbourg d’accorder plus d’attention aux droits de l’Homme dans les accords bilatéraux sur l’aviation civile, qui n’offrent pas de garanties contre les transfèrements illicites de prisonniers.
S’exprimant à l’occasion de la remise du rapport de Dick Marty sur les activités illégales de la CIA en Europe, le secrétaire général, Terry Davis, a souhaité la mise en place de garanties et de contrôles nationaux.
“Les procédures concernant les avions civils et l’immunité des avions gouvernementaux rendent quasiment impossible de déterminer si un aéronef en transit est utilisé à des fins qui sont contraires à la Convention”, a-t-il regretté. Il a demandé aux 46 Etats membres “d’entamer un examen du cadre réglementaire international actuel applicable à l’aviation civile”.
Concernant les avions gouvernementaux, il a demandé que des dispositions type sur les droits de l’Homme soient incorporées dans les accords bilatéraux. Il a estimé nécessaire de définir des exceptions claires à l’immunité des Etats en cas de graves violations des droits de l’Homme. “Immunité ne signifie pas impunité et je recommanderai au Comité des Ministres d’entamer des travaux pour un nouvel instrument du Conseil de l’Europe sur ce sujet”, a-t-il indiqué en souhaitant que les discussions commencent en septembre.
Les Etats européens doivent prendre des mesures pour éviter d’être de nouveau impliqués dans des opérations illégales au profit de la CIA, ont préconisé mardi les parlementaires du Conseil de l’Europe après avoir entendu le rapport Marty.
Le document épingle quatorze pays européens pour leur implication à divers degrés dans les vols secrets de la CIA et, dans le cas de la Pologne et de la Roumanie, pour avoir pu abriter des centres de détention clandestins. (AFP)
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