Litige avec Addax Energy SA : un accord à l’amiable a été trouvé (ministre du Pétrole)   
04/02/2022

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, M. Abdessalem Ould Mohamed Saleh, était présent, mercredi dernier, au commentaire des résultats du conseil des ministres.



C’était l’occasion pour lui, d’apporter quelques clarifications, estimant que la déclaration que son département a publié au sujet de l’accord avec Addax Energy SA, a été sorti de son contexte.

Selon le ministre, Addax a été retenu en 2016 pour assurer l’approvisionnement du pays, pour une période de deux ans. Cet accord a été renouvelé une seconde fois pour deux ans (2018-2020), et pour la troisième fois, pour une période d’un an cette fois. Addax sécurise actuellement l’approvisionnement du pays en produits pétroliers jusqu’au mois d’avril prochain.

Poursuivant son intervention, le ministre a indiqué que les contrats de fourniture de produits pétroliers qui lient Addax et la Mauritanie, contiennent des clauses permettant aux parties mauritaniennes, de réclamer une indemnisation en cas de retards de livraisons des commandes.

Selon le ministre, ces compensations peuvent s’élever, parfois, à 100 fois la valeur de la commande qui n’a pas été livrée à temps. Et au ministre de préciser que ce type de clauses, a surtout pour but de dissuader le fournir de faire preuve de laxisme dans la livraison des commandes à temps et selon les normes requises.

S’agissant de l’attractivité du marché national, le ministre a souligné qu’il n’attire plus les très grandes entreprises qui fournissent du pétrole et gaz, comme ce fut le cas dans le passé. A cela, poursuit le ministre, s’ajoute le fait que la plupart des contrats se sont soldés par des litiges avec le fournisseur et sont souvent réglés à l’amiable.

Pour le ministre, ce tableau qu’il a peint, est le fruit des conditions d’approvisionnement du pays en fuel, qui sont particulières. En effet, le ministre a déclaré que les capacités de stockage et les infrastructures sont limitées. Aussi, les amendes réclamées par les parties mauritaniennes à la suite de retards de livraisons sont souvent jugées exorbitantes. Tout ceci complexifie davantage la tâche des fournisseurs.

« Pour ce qui de l’accord avec Addax, la mise en œuvre des contrats passés, a donné lieu à de nombreux litiges entre la société et certaines parties mauritaniennes. Le différent réside essentiellement au niveau des indemnités réclamées par des sociétés privés de distribution, la SNIM ou encore la Somelec, et cela, à cause du retard de livraisons ».

L’année dernière, rappelle le ministre, Addax a importé une cargaison de fioul lourd de 25 000 tonnes. Mais des analyses avaient montré que le produit n’était pas conforme aux clauses du contrat. A ce propos, le ministre a souligné que l’utilisation du produit livré, n’était pas compatible avec certains équipements, notamment des groupes électrogènes. «

Des hypothèses selon lesquels le fioul livré contient des additifs ayant altéré sa qualité ont été avancées ». Ainsi, précise le ministre que son département a demandé des analyses poussées dans des laboratoires spécialisés et que les résultats ont démontré la présence d’un additif qui est à l’origine de soucis constatés sur certains groupes électrogènes.

« Une fois ce problème constaté, il fallait trouver une solution ». Pour le ministre, l’objectif premier était d’atténuer les risques sur la fragilité de la chaine d’approvisionnement.

Ensuite, il fallait éviter de recourir à des juridictions internationales, dont les résultats ne sont pas garantis. En outre, les parties mauritaniennes ont pris en compte l’impact que cela aurait sur l’attractivité du marché national et la réputation du pays plus globalement. Le règlement à l’amiable était également souhaité afin de garantir l’approvisionnement à court terme et éviter les pénuries à moyen termes. C’est pour cette raison qu’une solution à l’amiable a été priorisée, a déclaré le ministre.

Pour y parvenir, des négociations se sont déroulées tout au long de l’année dernière, en présence des différentes parties concernées, sous l’égide du ministère du Pétrole. Elles ont abouti à une solution qui règle définitivement le différend. Mais avant l’entame des négociations, le fournisseur de reprendre toute la cargaison qui ne répondait pas aux normes et à l’expédier à frais. Cela lui a couté près de 20 millions de dollars a indiqué le ministre. Il a ajouté que la solution à l’amiable

Ensuite, au mois de novembre 2021, la solution consensuelle a abouti au versement de 9 millions de dollars à la partie mauritanienne. Enfin, pour finir, le ministre a attiré l’attention sur le fait que les indemnités réclamées par les parties mauritaniennes, dont la SNIM, dont un montant de 33,4 millions de dollars, ne sont que des demandes faites sur la base du contrat, ajoutant qu’elles sont été initialement rejetées par Addax Energy SA.
AMI


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