CommuniquĂ© du conseil des ministres   
14/06/2018

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 14 Juin 2018 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :



- Projet de décret fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Région.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour objet de fixer le nombre des conseillers rĂ©gionaux par rĂ©gion conformĂ©ment aux dispositions des articles 6 et 36 de la loi organique n° 2018- 010 du 12 fĂ©vrier 2018 relative Ă  la RĂ©gion.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2012-233 du 26 septembre 2012, fixant les émoluments du Président et des Membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret intervient en application des dispositions de la loi organique n°2018-005 du 12fĂ©vrier 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale IndĂ©pendante. Il a pour objet de fixer les avantages accordĂ©s au PrĂ©sident, Vice- prĂ©sident et des membres de la CENI Ă  titre d’émolument et de couverture sanitaire.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions des articles 7 des décrets créant et organisant les Etablissements Public à caractère administratif dénommés : Centres Hospitaliers, Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments et les Instituts de Santé.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret tend Ă  amĂ©liorer les performances des Ă©tablissements publics concernĂ©s Ă  travers la recomposition de leurs organes dĂ©libĂ©rants.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre de l’Economie et des Finances a prĂ©sentĂ© une communication portant sur une caution de l’Etat des engagements financiers de la SociĂ©tĂ© « Shems Energy-SA » dans le cadre du projet de construction d’une centrale solaire photovoltaĂŻque de 21 MWc Ă  Zouerate.

 Cette communication propose la garantie par l’Etat des obligations financières de la sociĂ©tĂ© Shems Energy-SA dans le cadre du projet de construction d’une centrale solaire Ă  Zouerate et ce conformĂ©ment Ă  une formule prĂ©vue par l’article 9 de la loi n°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances. Ce montage a le double avantage de permettre la rĂ©alisation de cet important projet sans aucun impact sur la dette extĂ©rieure du pays.

 Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

 Ministère de la Justice

 Administration Centrale

 Direction des Etudes, de la LĂ©gislation et de la CoopĂ©ration

 Directeur : Mohamed Salem Mah, Magistrat, prĂ©cĂ©demment Substitut du Procureur GĂ©nĂ©ral prĂ©s la Cours SuprĂŞme.





AMI


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