CommuniquĂ© du conseil des ministres   
31/05/2018

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 31 Mai 2018 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi modifiant et complĂ©tant certaines dispositions du ...



 ... Code de ProcĂ©dure Civile, Commerciale et Administrative, sur la mĂ©diation judiciaire.

 Le prĂ©sent projet de loi tend Ă  moderniser notre arsenal juridique de mĂ©diation en matière civile et commercial Ă  travers l’introduction d’un nouveau mĂ©canisme privilĂ©giant le règlement, par voie de mĂ©diation, des litiges en toutes matières Ă  l’exception des affaires familiales, des conflits de travail et des questions susceptibles de porter atteinte Ă  l’ordre public.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 La Ministère de l’Elevage a prĂ©sentĂ© une communication relative au plan national stratĂ©gique pour l’éradication de la peste des petits ruminants.

 Cette communication fait le point sur la situation actuelle de la peste des petits ruminants dans notre pays et prĂ©sente les grandes lignes du Plan National StratĂ©gique pour l’éradication de cette maladie grave qui constitue une menace rĂ©elle pour l’élevage des petits ruminants en tant que moyen de subsistance crucial pour la majoritĂ© des populations.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique

 Haut Conseil des Fetwas et des Recours Gracieux

 SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral : Isselkou Ould Mohamedou, Professeur.

 Conseiller chargĂ© des Etudes et des Recherches : Mohamed El Moctar Cheikh Ould Mohamedou, Professeur.

 Conseiller chargĂ© des Affaires Juridiques : Bary Cherif Mohamed, Magistrat.

 Conseiller chargĂ© de la CoopĂ©ration, de la Programmation et de l’Evaluation: Hamoudy Ould Cheikhna Ould Aly, Administrateur des RĂ©gies Financières.

 Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargĂ© du Budget

 Direction GĂ©nĂ©rale du Budget

 Directeur GĂ©nĂ©ral : Cheikh Ould Sidiya, Administrateur des RĂ©gies Financières, prĂ©cĂ©demment Inspecteur GĂ©nĂ©ral des Finances.
AMI


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