| Les deux promotions recrutées par voie de concours externes en 2007 et 2008 sont furieux. Depuis leurs intégrations définitives à l’IMROP, respectivement en 2009 et 2010, ils courent toujours derrière leur reliquat de salaire que le tout nouveau...
...Directeur, Mohamed M’Bareck Ould Soueilim, refuse à son tour de s’acquitter.
Cette décision initialement décidé par l’ex Directeur, Dia Mamoudou Aliou suivi de facto par son remplaçant est-elle-bien fondée ? Les deux promotions pensent que non ; au vu des avis des juristes et des situations similaires qui ont prévalu dans cet institut durant la période 1998 à 2002.
Mais également, les dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des fonctionnaires et des Agents Contractuels de l’Etat et de l’Article N° 23 de la loi 74/071 du 02 avril 1974) : les périodes d’essai constituent des services effectifs.
Au cours du stage, ces salariés stagiaires étaient expressément soumis à l’application des dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail fixées par les textes en vigueur.
La rémunération du salarié, dans le cadre du contrat synallagmatique de travail, commence à la date d’admission aux concours externes. Elle est censée comprendre à cet effet, une indemnité de déplacement dans la mesure où le concours à eu lieu à Nouakchott, un salaire de base auquel s’ajoutent des primes (incitation à la recherche, risque), des indemnités (recherche, documentation, non logement, transport et ameublement) et des frais de missions
(colloque, réunion, groupe de travail, mission en mer et à terre, etc…).
Ce caractère juridique explique que sa fixation ne puisse être inférieure à un minimum imposé par la loi 74/071 du 02 avril 1974, les textes en vigueurs et les pratiques habituelles à l’IMROP.
Il s’avère que les contrats d’essai que l’institut leur a fait signer ne comportent aucune référence salariale, mention obligatoire pour tout contrat en bonne et dû forme (article 6 du code de déontologie des agents public, ordonnance n°2007-025 du 09 avril 2007). Cette mention d’infraction, consciemment orchestrée par la direction, les amène à être assujettis, Ã
un forfait mensuel d’allocation de stage qui est de 69 milles ouguiyas pour les chercheurs (titulaires de doctorats), et les ingénieurs et 60 mille pour les techniciens supérieurs.
Ces forfaits ne répondent malheureusement à aucun des textes régissant les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA). Ces vingt dernières années, 7 promotions de catégories de personnel de recherches océanographiques et des pêches (des docteurs, des ingénieurs principaux, des ingénieurs, des techniciens supérieurs et des techniciens), ont
régulièrement étaient recrutés par voie de concours.
Toutes les promotions ont bénéficié du rappel de leur reliquat de salaire et le bon sens voudrait que les Directeurs de ce imminent institut cessent de bafouer à leurs guises les lois et les textes en vigueurs.
Alors que l’actuel Directeur, était ce même de 1998 à 2004, qui avait tenu à accorder dans le cadre du strict respect de l’article 95 de la loi 93-09 du 18 février 1993, des rappels de reliquat de salaire aux promotions recrutées en 1992, en 1993 et aux trois promotions recrutées de 1998 à 2002. Son refus semble être fondé sur un procès verbal que l’ex Directeur a fait signer à son conseil d’Administration.
Quoi qu’il en soit, les deux promotions considèrent qu’un procès verbal ne peut se substituer à la loi et les textes en vigueurs. Elles attirent l’attention de la direction que l’action de tout agent public est régie par le code de déontologie n°2007-025 du 9 avril 2007 et chaque agent public doit l’appliquer dans l’accomplissement de ses devoirs et obligations.
Le manquement aux principes expose l’agent public à la sanction disciplinaire (chapitre 8, loi 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat).
Tenant au strict application du code de déontologie des agents publics, les deux promotions multiplient, les contacts auprès du Ministère de la fonction publique, du Ministère des pêches et de l’économie maritime, de l’inspection du travail mais également des cabinets privés d’avocats pour édifier chacun des deux parties (employeur et employés) dans l’accomplissement de sa mission, des connaissances nécessaires à la bonne gestion des ressources publiques et la transparence financière pour contribuer à la lutte contre la gabegie.
Il semble par ailleurs que l’ex Directeur, Monsieur Dia Mamoudou Aliou avait interpelé la fonction publique et des juristes spécialisés afin de requérir leurs avis. Il en ressort de ces avis que la direction de l’IMROP se met enporte-à -faux dans la mesure où toutes les promotions antérieurs ont tout simplement bénéficié des rappels de reliquats de salaires à l’issu d’un
stage concluant.
Le 7ème Groupe de travail se profilant à l’horizon du 5-11 décembre 2010, sur un fond de toile des menaces d’Al-Qaïda au Maghreb sur les ressortissants occidentaux et ces mouvements de contestations et de réclamations feront évidement désordre ;
La direction de l’IMROP ne peut à son tour demander à son personnel (tous de catégorie A) d’être à la hauteur de l’événement alors que des décisions injustes et incompréhensibles sont le vécu de leur quotidien.
Devant l’inquiétude de la direction de voire une renonciation des scientifiques occidentaux à la participation au 7ème groupe de travail, une éventualité de boycotte par son propre personnel est a envisagé car la décision du nouveau Directeur à provoqué un tollé d’autant plus important qu’un étrange bras de fer se joue en ce moment.
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