Les travaux de l’atelier d’explication et de diffusion des nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour une pêche durable ont été clôturés vendredi à Nouadhibou. Quatre jours durant, les participants à cet atelier ont suivi des exposés détaillés sur ...
... les différentes dispositions législatives et réglementaires composant le nouveau système juridique du secteur de la pêche qui englobe, entre autres, la loi N°017-2015 et le décret N°150-2015 portant application de la loi N°017-2015 du code de la pêche et du décret N°176-2015 déterminant les mécanismes des droits d’accès aux ressources halieutiques. Cet atelier auquel participent des acteurs du secteur des pêches, des investisseurs et plusieurs organisations non-gouvernementales vise à unifier les concepts sur les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur à compter du 1er Janvier 2016.
AMI
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