Les travaux d’un atelier pour l’examen du projet de loi modifiant le code de commerce mauritanien, pour son adoption, organisé conjointement par les ministères de la justice et des affaires économiques et du plan, ont démarré, jeudi à Nouakchott.
Cet atelier est l’occasion de partager les travaux de l’étude sur la modification. Les amendements introduis au code du commerce visent à réactiver l’ouverture aux échanges commerciaux en vue de contribuer à l’accélération du rythme de développement économique. Ils portent sur la présentation d’une notion précise des documents commerciaux, l’actualisation de leur système, la facilitation des procédures de création des sociétés ou encore la création des nouveaux contrats édictés par les pratiques commerciales. Ils portent aussi sur la régulation de la concurrence, la liberté des prix et l’amélioration de l’arsenal juridique relatif aux méthodes et procédures de liquidation des sociétés. Le secrétaire général du ministère de la justice M. Mohamed Lemine Ould Sidi Baba a indiqué, à cette occasion, que le gouvernement mauritanien a adopté la méthode compétitivité économique et oeuvré pour attirer les investissements en vue d’influencer et développer les échanges commerciaux dans le but de propulser l’économie nationale. Cette logique, a ajouté Ould Sidi baba, a été renforcée par la ratification par la Mauritanie des conventions internationales et régionales relatives au commerce international et au renforcement des relations économiques avec les organisations régionales. Le secrétaire général a passé en revue les principales mesures prises pour catalyser les échanges commerciaux, notamment la création du guichet unique et de la zone franche, la modification du code des obligations et contrats, la réduction des délais des traitements judiciaires des dossiers relatifs à la loi des affaires. Les participants à cet atelier ont suivi un exposé sur le code du commerce et les amendements amorcés, ainsi que leurs incidences sur les échanges commerciaux en particulier et le développement économique en général.
AMI
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